Bruxelles, 25/05/2016 (Agence Europe) - Les négociations entre institutions de l'UE pour mettre à jour les règles de production des aliments biologiques sont très difficiles, ont admis les membres de la commission de l'agriculture du Parlement européen, mardi 24 mai en fin de journée (EUROPE 11497).
La perspective d'un accord sur le bio sous Présidence néerlandaise, soit d'ici fin juin, semble s'éloigner.
L'eurodéputé Martin Häusling (Verts/ALE, allemand), rapporteur sur le dossier, a concédé qu'un compromis entre les trois institutions de l'UE sur le dossier de l'agriculture biologique n'était « pas facile à trouver ». Il a dit espérer que la Commission européenne dépose d'autres propositions de compromis pour débloquer la situation. Sur la question de la présence de substances non autorisées (pesticides) par exemple, d'aucuns estiment que la Commission ne fait pas preuve de souplesse en voulant absolument défendre la détermination de seuils limites.
M. Häusling a souligné aussi que le Conseil n'avait pas modifié son mandat de négociation, « ce qui rend l'accord très difficile sur certains points », par exemple sur ce qui doit figurer dans le règlement de base: quid de l'élevage biologique que le PE souhaite intégrer dans le règlement de base ? Il a espéré que le Conseil fera preuve de flexibilité, « si nous voulons vraiment négocier et progresser, alors que le temps presse ». Martin Häusling a insisté sur le fait que les dispositions en matière de contrôle restent dans le règlement sur l'agriculture biologique.
Autre source de « conflit ouvert »: les actes délégués et d'exécution et la date de mise en oeuvre des nouvelles règles.
M. Haüsling a par ailleurs relevé les progrès enregistrés sur la question des contrôles et des certificats. Il a défendu un étiquetage très clair pour les importations et les exportations.
Sur la question des substances non autorisées (présence de pesticides), « nous avons fait des pas les uns vers les autres »: les positions entre le Conseil et le PE sont très semblables, « il faut éviter une contamination de la production bio ou des fraudes », a dit le rapporteur.
Un nouveau trilogue doit se tenir jeudi 26 mai sur le bio et de nouveaux trilogues seront convoqués dans les prochaines semaines « afin d'arriver à un résultat ». Le résultat sera-t-il fructueux ? « On verra et on verra aussi ce qu'en pense la prochaine présidence slovaque », a souligné le rapporteur.
Esther Herranz Garcia (PPE, espagnole) a évoqué le problème des régions ultrapériphériques: il faut éviter des discriminations par rapport aux importations en provenance de pays tiers, a-t-elle mis en garde, demandant donc que des dérogations soient accordées aux RUP. Julie Girling (CRE, britannique) s'est montrée très pessimiste sur les chances d'aboutir à un compromis d'ici fin juin, sachant qu'il n'y a pas d'accord sur les contrôles et la présence de pesticides (question des seuils).
Hannu Takkula (ADLE, finlandais) a remercié le rapporteur d'avoir pris en compte dans les négociations les spécificités des pays nordiques qui souhaitent défendre le maintien de la production bio sous serre (dont la production de salades) dans les pays où le sol peut geler.
Daniel Buda (PPE, roumain) a défendu, s'il devait y en avoir, des seuils (résidus de pesticides) identiques pour tous les pays, et pas des seuils différents selon les pays.
Sur les semences utilisées dans la production bio, elles devraient être biologiques vers 2020/2021, a insisté le rapporteur, M. Häusling. Le problème est de trouver une définition des semences biologiques. S'agissant des substances non autorisées, il faut renforcer le principe de précaution: l'agriculteur ne doit pas être pénalisé, car son voisin utilise des pesticides, a conclu M. Häusling. (Lionel Changeur)