Bruxelles, 25/05/2016 (Agence Europe) - La commission des budgets du Parlement européen votera le 27 juin, soit quatre jours après le référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE, sur les recommandations en vue de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le vote en plénière interviendra en juillet (EUROPE 11540).
La commission des budgets du PE a discuté, mardi 24 mai, des 358 amendements déposés dans le cadre du rapport d'initiative de Jan Olbrycht (PPE, polonais) et Isabelle Thomas (S&D, française) sur la révision à mi-parcours du CFP. Mme Thomas a indiqué notamment que les amendements portant sur le budget de la zone euro, la conditionnalité macroéconomique, ou encore sur la révision de la politique agricole commune (PAC), n'étaient pas jugés recevables, car ils sont hors sujet. « La plupart des autres amendements vont dans le sens des idées du rapporteur, ce qui est de très bon augure», a indiqué Isabelle Thomas. Les amendements visant à diminuer les politiques européennes et leur budget ou à remettre en cause l'UE « ne pourront pas être repris par les rapporteurs », a ajouté Mme Thomas.
Jan Olbrycht a insisté sur le fait que le débat sur le budget de l'UE reflétait le débat plus général sur l'Union européenne.
« On parle depuis des mois d'augmenter les plafonds du CFP, il faut avoir une approche réaliste pour voir comment procéder », a dit Liadh Ni Riada (GUE/NGL, irlandaise). Elle a parlé aussi de l'enveloppe pour aider les réfugiés dans l'UE et en dehors de l'UE. Ernest Maragall (Verts/ALE, espagnol) a dit que, du point de vue quantitatif, il faut « relever les plafonds actuels » (avec un minimum et un maximum). Pour Marco Zanni (ELDD, italien), il faut bien choisir les programmes qui peuvent être financés. Selon lui, le budget de l'UE « ne peut pas résoudre tous les problèmes ». Il a critiqué l'accord avec la Turquie sur les réfugiés.
Pour Eider Gardiazabal Rubial (S&D, espagnole), il faut parler des ressources propres (nouvelles taxes pour réduire les contributions des États membres) et de la PAC. « La PAC ne doit pas servir à financer de nouvelles politiques », a-t-elle dit. Elle a déposé des amendements en vue de la constitution d'une réserve pour des crises futures (dans le CFP). Vladimír Manka (S&D, slovaque) a demandé à la Commission de publier un rapport sur l'impact des paiements tardifs. Certains eurodéputés ont regretté que la Commission ait décidé d'attendre la fin du référendum sur le Brexit avant de présenter le projet de budget général de l'UE pour 2017.
La Commission souhaite se focaliser surtout sur la qualité
« Nous sommes en pleine préparation de la révision à mi-parcours du CFP et nous n'allons pas mettre de côté les questions complexes évoquées », a souligné Nadia Calviño, la directrice générale de la DG Budget à la Commission européenne. Il faut, dans le cadre de cette révision, évaluer ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et donner un aperçu de la mise en oeuvre du CFP actuel, a ajouté Mme Calviño. Il faudra ensuite voir s'il faut « une révision pleine et entière du CFP ». « Nous allons examiner les aspects quantitatifs, mais surtout qualitatifs », a indiqué la directrice générale, en évoquant le besoin d'évaluer si les règles sont adaptées et de voir « ce qui nous permettrait de passer en souplesse vers le prochain CFP ». Sur la crise migratoire, elle a rappelé que le Conseil européen avait demandé à la BEI de voir s'il serait possible de prévoir davantage d'instruments financiers pour lutter contre les sources de la migration. « Ce travail est en cours, mais il n'y a pas encore de propositions concrètes », a souligné Nadia Calviño. La Commission réfléchit « aux meilleurs moyens possibles de lutter contre ces causes de la migration », a-t-elle encore dit, avant de préciser qu'il n'y avait pas encore, à ce stade, de nouvelles propositions concrètes en la matière.
Elle a rappelé que le groupe à haut niveau sur les ressources propres rendra son rapport d'ici à la fin de l'année 2016. La question des ressources propres doit être vue à ce stade comme un débat sur ce qui nous permettra d'aller vers le prochain CFP, plutôt que comme un sujet qui doit nourrir la révision à mi-parcours, a conclu Mme Calviño. (Lionel Changeur)