Bruxelles, 19/05/2016 (Agence Europe) - La présidence néerlandaise du Conseil de l'UE a reçu, mercredi 18 mai, mandat pour négocier avec le Parlement européen plusieurs dispositions de la proposition législative destinée à encadrer les services portuaires lors du trilogue interinstitutionnel du mardi 24 mai.
Sont concernés les points dits 'B' plutôt consensuels sur le fond, mais qui méritent des ajustements sur la forme, ainsi que certains points dits 'C' politiquement sensibles.
En amont des négociations PE/Conseil, il a été en effet décidé d'adopter une approche similaire à celle du 4ème paquet ferroviaire, et de catégoriser les thèmes en fonction de leur sensibilité politique. Ainsi, il a été décidé de diviser les points de négociation en trois catégories, à savoir les dossiers de catégorie A, qui ne posent aucun problème tant sur le fond que sur la forme, les points B, qui demandent des clarifications sur la forme, enfin les points C, qui nécessitent un compromis sur les questions de fond.
Lors du dernier trilogue, qui s'est tenu le 18 avril, la plupart des points A, qui portent notamment sur l'accès aux services de pilotage, les services de collecte des déchets à bord des navires, ou encore les amendes applicables en cas d'infraction, ont été parcourus et, pour leur majorité, évacués, ont expliqué plusieurs sources proches du dossier. « Il s'agit d'un paquet très large (…) ce qui est bon signe », nous a-t-on.
Avec la décision qu'ont prise mercredi les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (COREPER), la présidence néerlandaise abordera principalement des points B, notamment sur la définition des contrats de services portuaires, la définition d'un port maritime, ainsi que certains points C. Ces dernières constitueront le noeud gordien des négociations, tant les positions entre le PE et le Conseil divergent sur le fond, a poursuivi la même source. Le Parlement souhaite ouvrir le champ d'application à toute l'organisation des services portuaires, tandis que le Conseil souhaite limiter le règlement au seul accès à ces services. Il s'agit des questions liées notamment aux dispositions sociales, sur les consultations et l'autorité de contrôle.
En avril, le Parlement européen avait adopté sa position de négociation. Celle-ci avait été jugée équilibrée par les principaux groupes politiques dans la mesure où il tient compte de la très grande diversité du paysage portuaire européen (EUROPE 11507). L'adoption du rapport en mars en commission parlementaire avait pourtant réservé une surprise: le rapporteur, Knut Fleckenstein (S&D, allemand), n'avait alors pas été conforté en tant que négociateur au nom du PE avant d'être confirmé lorsque les députés ont définitivement arrêté leur position en plénière (EUROPE 11475). (Pascal Hansens)