Bruxelles, 19/05/2016 (Agence Europe) - Le projet de règlement délégué visant à prolonger d'un an le dispositif exceptionnel de soutien en faveur du secteur des fruits et légumes est en consultation interservices au sein de la Commission européenne (EUROPE 11552).
La Commission devrait adopter bientôt cet acte qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2016 pour prendre le relais du règlement actuel qui expire le 30 juin.
Pour faire face à l'embargo décrété par le gouvernement russe le 7 août 2014, la Commission européenne a mis en place un système de soutien portant sur: - des retraits de marché ayant comme destination la distribution gratuite ; - des retraits de marché pour des destinations autres que la distribution gratuite ; - de la non-récolte ; - de la récolte en vert. Le projet de règlement, susceptible d'être modifié avant l'adoption formelle par la Commission, prévoit de réduire de 70% les quantités éligibles à des soutiens. Mais il est prévu d'ajouter deux autres produits, les kakis et les cerises, à la longue liste des produits déjà couverts (pommes, poires, brocolis, pêches, kiwis, nectarines, tomates, concombres, cornichons, carottes, choux, poivrons…). Les quantités éligibles au soutien doivent être réduites de manière significative, car les producteurs ont eu du temps pour trouver de nouveaux marchés, estime notamment la Commission, pour justifier la baisse des crédits.
Le règlement prévoit d'octroyer par ailleurs, pour chaque État membre, une limite de 3 000 tonnes pour des produits au choix, en plus des quantités fixées selon les produits ; par exemple, selon le projet: 88 900 tonnes de pommes et poires pour la Pologne, 16 600 tonnes d'agrumes pour l'Espagne ou encore 6 300 tonnes de pêche et nectarines pour la Grèce. (Lionel Changeur)