Bruxelles, 19/05/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Intérieur devraient s'entretenir, vendredi 20 mai, sur trois sujets principaux: la libéralisation des régimes de visas, la mise en œuvre de l'accord UE/Turquie sur la migration et, plus globalement, la situation migratoire dans l'UE, entre programmes de relocalisations/réinstallations et proposition créant l'Agence de garde-frontières européens.
Le sujet le plus sensible reste l'accord avec la Turquie du 18 mars (EUROPE 11515). Celui-ci prévoit notamment d'accorder à Ankara un régime de libéralisation des visas en théorie à la fin juin. Les autorités turques doivent s'acquitter d'ici là de tous les critères requis (72). Ce délai semble toutefois techniquement difficile à respecter, le Parlement européen devant encore adopter sa position en tant que co-législateur (EUROPE 11548).
L'une des principales préoccupations des ministres devrait néanmoins trouver une issue favorable, vendredi. Ceux-ci sont, en effet, appelés à marquer un accord politique de principe ('approche générale') sur le mécanisme de suspension des régimes sans visas, activable en cas d'abus des ressortissants des pays tiers concernés ou bien dans le cas où ces pays ne respecteraient plus les critères sur la base desquels ce régime leur a été octroyé.
Ce mécanisme de suspension concerne tous les pays à qui a été offert ou sera offert un régime sans visas, c'est-à-dire un régime permettant aux ressortissants de ces pays de se rendre sans visas dans l'espace Schengen pour une durée maximum de 3 mois (au cours d'une période de six mois). Il revêt cependant une importance toute particulière dans le contexte du régime envisagé avec Ankara. Il a d'ailleurs été validé en un temps record au niveau du Conseil. Présenté le 4 mai, le mécanisme de suspension a déjà fait l'objet d'un accord au niveau des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper), mercredi 18 mai.
Selon cet accord provisoire, le mécanisme raccourcit les délais en vertu desquels l'UE peut décider de suspendre, à titre temporaire, un régime sans visas et étend les motifs de suspension. Non seulement ces régimes pourront être suspendus en cas d'abus de la part des ressortissants des pays tiers concernés, par exemple s'ils déposent des demandes d'asile jugées infondées, mais ils pourront aussi l'être si ces pays affaiblissent leur coopération avec l'UE en matière de réadmission sur leur sol des migrants irréguliers, qu'il s'agisse de leurs propres citoyens ou des ressortissants d'autres pays tiers ayant transité par le pays concerné. La Commission et les États membres ont aussi prévu qu'un régime sans visa puisse être suspendu sur la base de menaces à l'ordre public ou à la sécurité intérieure. Cet accord provisoire prévoit aussi la facilitation des notifications par les États membres et habilite la Commission à déclencher elle-même le mécanisme.
Ce mode de suspension des régimes sans visas, plus rapide et plus aisé à mettre en œuvre, est de nature à rassurer les États membres qui peuvent avoir des interrogations sur le fait de donner l'accès à l'espace Schengen de libre circulation à « quatre pays » et à près de « 120 à 130 millions de personnes », a expliqué une source européenne. Le 4 mai, la Commission avait en effet proposé de tels régimes sans visas non seulement à la Turquie, mais aussi au Kosovo (EUROPE 11546). Elle avait fait de même un peu plus tôt avec l'Ukraine (EUROPE 11536) et la Géorgie (EUROPE 11508). Le dossier de l'Ukraine sera, d'ailleurs, abordé par les ambassadeurs nationaux, mercredi 25 mai, alors que le dossier de la Turquie traîne encore en raison des cinq critères restant à remplir par les autorités turques.
Vendredi, les ministres ne prendront donc aucune décision sur la libéralisation des visas pour la Turquie. La Commission doit présenter un nouveau rapport d'avancement mi-juin et c'est seulement dans la seconde partie du mois de juin qu'une décision pourrait intervenir, en l'occurrence au niveau du Conseil européen, toujours à condition que la Turquie ait bien respecté les 72 critères. Certains de ces critères, notamment celui consistant à doter tous les Turcs de passeports biométriques avec empreintes digitales et image faciale, ne pourront pas être remplis avant le 1er juillet. Le PE doit aussi voter, mais « le mois de juillet est court », a dit cette source européenne, suggérant implicitement que le régime sans visas pour la Turquie pourrait ainsi n'être concrétisé qu'en septembre et être opérationnel en octobre.
Le point sur les relocalisations et les réinstallations
Les ministres discuteront, par ailleurs, de la situation migratoire en Europe et des derniers rapports de la Commission sur la relocalisation des demandeurs d'asile depuis la Grèce et l'Italie et la réinstallation de réfugiés dans l'UE depuis des pays tiers (EUROPE 11553). Ils devraient, à nouveau, être invités par la présidence néerlandaise du Conseil à respecter leurs engagements chiffrés et à faire davantage d'offres d'accueil. A ce jour 177 personnes ont été réinstallées dans l'UE depuis la Turquie et les engagements actuels tournent autour de 1000 réfugiés par mois. Une cadence jugée trop faible par la Commission.
La situation de la Méditerranée centrale sera aussi étudiée, l'idée étant d'avoir un aperçu général de cette route migratoire et des possibles évolutions, notamment en lien avec la situation politique chaotique en Libye. Selon cette source, les chiffres pour les arrivées en Italie sur les 4 premiers mois de 2016 sont similaires à ceux de 2015 sur la même période.
Enfin, les ministres évoqueront la proposition relative à l'Agence de garde-frontières européens, le Conseil attendant maintenant que le Parlement européen se prononce. Les États membres veulent que le processus politique se termine fin juin et que la Commission entame, dès l'été, les préparatifs visant à rendre cette nouvelle agence opérationnelle. (Solenn Paulic et Maëlle Didion, stag)