Bruxelles, 19/05/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a décrit la façon dont elle a garanti le respect en 2015 de la Charte européenne des droits fondamentaux, dans un rapport annuel qu'elle a rendu public jeudi 19 mai.
Dans une société où l'intolérance, la xénophobie et l'apparition de discours haineux font partie du quotidien, les droits fondamentaux, qui constituent pourtant le « socle sur lequel se reposent notre Europe et nos communautés », sont en danger, a déclaré Frans Timmermans, Premier vice-président de la Commission. Les défis auxquels fait face notre société sont désormais nombreux et « la nécessité de protéger la démocratie, les droits fondamentaux et la jurisprudence » constitue, selon Mr. Timmermans, une priorité.
Le rapport de la Commission donne un aperçu de la manière dont les droits fondamentaux ont été appliqués dans le contexte d'une série de politiques de l'UE et dans les États membres. Il précise qu'en 2015, plusieurs projets législatifs intégrant des dispositions visant à faire respecter les droits fondamentaux ont été proposés tels que le paquet législatif sur la protection des données ou la directive sur les droits des victimes.
La Commission européenne décrit également comment elle a tenu compte de la Charte des droits fondamentaux dans ses travaux législatifs en 2015. Elle consacre d'ailleurs plusieurs paragraphes qui analysent de quelle manière les initiatives prises en réponse à la crise migratoire et aux attaques terroristes perpétrées en Europe garantissent le respect des principes énoncés. En 2015, plusieurs États membres ont également fait l'objet de procédures d'infraction liées au non-respect des droits fondamentaux, tels que la Hongrie en raison de sa législation encadrant le droit d'asile.
Enfin, le document illustre des exemples sur la façon dont la Charte a été appliquée par la Cour de Justice de l'UE et expose les principales évolutions de la jurisprudence européenne.
Ces diverses actions concrètes ont été saluées par Vera Jourova, commissaire européenne à la Justice. « Les droits fondamentaux n'existent pas seulement sur le papier, mais doivent également être respectés dans la pratique », a-t-elle souligné. (Didion Maëlle, stag)