Bruxelles, 12/05/2016 (Agence Europe) - Le congé de maternité referait-il son apparition par la petite porte du Parlement européen ? Un peu moins d'un an après le retrait du texte par la Commission européenne, les députés du PE sont revenus sur la question, en adoptant à Strasbourg une résolution non législative, jeudi 12 mai, avec de nouvelles revendications, dont celle d'étendre la durée minimale du congé parental de quatre à six mois.
Rédigé par la députée socialiste Marie Arena (belge), la résolution porte sur l'application de la directive 2010/18/UE qui transpose l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par les partenaires sociaux BusinessEurope, UEAPME, CEEP et CES. Les eurodéputés tirent un bilan mitigé de l'application de cette directive qui prévoit que tous les travailleurs ont droit à quatre mois de congé parental non rémunéré, dont un mois non transférable. Les députés parlaient d' « échec » dans une première mouture, avant de préférer évoquer des « lacunes » vis-à-vis des objectifs initiaux dans le texte final.
La résolution adoptée met en avant de grandes différences entre les États membres en termes notamment de durée maximale du congé parental, de structure juridique ou encore de systèmes de rémunération applicables durant la période de congé. Les employés du secteur public bénéficient souvent d'une plus grande protection que ceux des entreprises privées et, dans certains États membres, des travailleurs sous contrat à durée déterminée ou sous contrat « zéro heure » ne sont pas toujours inclus. De même, les pères recourent très rarement à ce congé. En 2010, de toutes les personnes qui ont pris un congé parental, les pères ont représenté 2,7%.
Dans ce contexte, les députés défendent une individualisation des droits accordés par les politiques publiques liées à la famille, tels que le congé parental. Ils invitent les États membres à revoir, en accord avec les partenaires sociaux, leur système de compensation financière pour le congé parental. Et ce, « dans le but d'atteindre un niveau de remplacement du revenu adéquat et décent qui soit incitatif, et qui encourage également les hommes à prendre un congé parental au-delà du segment temporel minimal garanti par la directive ». Ils soutiennent également une durée minimale de six mois « pour assurer une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ». Ils suggèrent en outre de relever la limite, basée sur l'âge de l'enfant, à partir de laquelle le congé parental ne peut plus être pris, ainsi que de prévoir des exceptions pour les parents d'enfants handicapés ou atteints de maladies de longue durée.
La résolution a été adoptée avec 491 voix en faveur, 101 contre et 38 abstentions. (Sophie Petitjean)