Bruxelles, 12/05/2016 (Agence Europe) - L'accord UE/Turquie « n'aura pas lieu » si Ankara ne bouge pas et ne se plie pas aux critères de la Commission européenne sur la libéralisation des visas, notamment le critère (65) demandant à la Turquie d'aligner sa législation antiterroriste sur les normes européennes.
Cette mise en garde a été lancée, jeudi 12 mai à Berlin par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. « Nous avons fixé les critères pour la libéralisation des visas, il y en a 72 et le numéro 65 dit que le gouvernement turc doit revoir ses lois antiterroristes », a-t-il expliqué lors d'un point presse (EUROPE 11546). « Nous comptons dessus, nous nous sommes accordés avec le gouvernement turc et il ne se peut pas que le départ du Premier ministre conduise à ignorer les accords entre l'UE et la Turquie », a ajouté M. Juncker, évoquant le récent départ d'Ahmet Davutoglu du gouvernement turc.
« Si M. Erdogan prive les Turcs de voyager librement en Europe, alors il doit l'expliquer au peuple turc. Ce ne sera pas mon problème, ce sera le sien », a encore commenté le président de la Commission, répondant ainsi aux critiques du président turc Recep Tayyip Erdogan sur les préconisations européennes en matière de terrorisme (EUROPE 11547).
Mercredi 11 mai à Strasbourg, le commissaire européen à la Migration, Dimitris Avramopoulos, a rencontré le ministre turc des Affaires européennes, Volkan Bozkir, en marge d'un débat sur les visas avec les eurodéputés. Lors de ce débat et après la rencontre avec le ministre turc, il s'est dit confiant que la Turquie pourra s'acquitter de tous les critères requis dans le temps imparti, en l'occurrence d'ici à la fin juin comme le prévoit l'accord également appelé 'déclaration' entre l'UE et la Turquie du 18 mars (EUROPE 11515).
« Je suis confiant que cette déclaration sera respectée » et que « tout sera fait d'ici à juin », a dit M. Avramopoulos aux députés. Il a également expliqué pourquoi, du point de vue européen, il était important d'aligner les normes turques sur les normes communautaires, cet alignement permettant une meilleure coopération « pour plus de sécurité » de part et d'autre. En outre, la Turquie étant sujette à une vague d'attentats, la coopération avec l'agence de coopération policière Europol - qui constitue l'un des critères requis - est « indispensable », a-t-il argumenté.
Selon une source européenne, les contacts entre Ankara et l'UE ne se sont pas rompus sur cette question du critère 65 demandant à la Turquie d'aligner sa législation antiterroriste sur les normes européennes. Et la Commission estime toujours « faisable » l'objectif d'accorder, à partir de fin juin, un régime sans visas à la Turquie pour des séjours de courte durée. Les critères à remplir n'ont pas changé depuis 2013, a dit cette source, estimant prudent de prendre du recul avec les déclarations du président Erdogan.
Reste que le PE semble toujours aussi réticent à valider dans les temps le régime sans visas pour Ankara (EUROPE 11548). Le président du PE, Martin Schulz, l'a rappelé, mercredi 11 mai à l'issue de sa rencontre avec M. Bozkir. Pour son institution, la Turquie n'est pas prête à bénéficier d'un régime sans visas, car elle n'a pas encore rempli les critères requis. À ce titre, M. Schulz n'a donc pas transmis la proposition de libéralisation des visas du 4 mai aux commissions compétentes.
Pour M. Bozkir, le processus traverse un « moment très dangereux », a-t-il fait observer aux côtés de M. Schulz. « La loi turque antiterroriste est conforme aux standards européens, et la modifier est complètement impossible », a-t-il encore prévenu, insistant sur le fait que son pays devait faire face au terrorisme du parti kurde PKK et qu'il avait subi récemment au moins cinq attentats suicide.
Pas de décision des États membres le 20 mai
Vendredi 20 mai lors du Conseil 'Justice et Affaires intérieures', les États membres devraient discuter de la proposition du 4 mai de la Commission sur l'exemption de visas à la Turquie. Mais la discussion devrait être plus transversale sur les régimes d'exemption de visas accordés récemment à plusieurs pays comme le Kosovo (EUROPE 11546) ou l'Ukraine (EUROPE 11536) et pas uniquement sur la Turquie, selon une source. Aucune décision ne devrait être adoptée sur la Turquie. Les travaux au Conseil viennent de débuter. Mercredi au nom de la Présidence néerlandaise du Conseil, la ministre Jeanine Hennis-Plasschaert, a clairement aux députés dit qu'il restait encore « beaucoup de travail » à la Turquie avant que le Conseil ne se prononce en faveur de ce régime.
Lors du Conseil 'Justice et affaires intérieures', les ministres pourraient toutefois éventuellement s'accorder sur une approche générale concernant le mécanisme de suspension des régimes sans visas dans les cas d'abus, même si cela doit encore être confirmé. (Solenn Paulic)