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Bulletin Quotidien Europe N° 11550
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INSTITUTIONNEL / (ae) partis europÉens

Enquête du PE sur le parti ultranationaliste APL

Bruxelles, 12/05/2016 (Agence Europe) - Une procédure visant à vérifier si le parti politique européen 'Alliance pour la paix et la liberté' (APL) respecte les principes fondamentaux de l'UE a été lancée, jeudi 12 mai, par la Conférence des présidents du Parlement européen, composée du président du PE et des chefs de file des groupes politiques du PE.

Le parti APL est un nouveau parti transnational rassemblant divers partis radicaux d'extrême droite, dont le PND allemand l'Aube dorée grecque et le Parti des Danois.

Ayant reçu le nombre requis de signatures des députés (minimum un quart de l'ensemble des députés) de quatre groupes politiques (PPE, S&D, ADLE et GUE/NGL), la Conférence des présidents a chargé la commission des Affaires constitutionnelles du PE de vérifier si l'APL « continue de respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit », conformément à l'article 222 du règlement du PE, qui est utilisé pour la première fois.

La commission des Affaires constitutionnelles entendra des représentants de l'APL et demandera l'avis d'un comité de personnalités éminentes indépendantes. Elle soumettra ensuite une proposition à l'ensemble du Parlement pour décider si l'APL a respecté, oui ou non, les critères pour être reconnu en tant que parti politique européen et pour recevoir un financement du Parlement. Le Parlement votera à la majorité des suffrages exprimés sur la proposition de décision qui lui sera soumise. Aucun amendement ne peut être déposé. Si la proposition de décision n'obtient pas la majorité, la décision contraire est réputée adoptée. (Lionel Changeur)

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