Bruxelles, 12/05/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE devrait valider la décision de la Commission européenne obligeant les États membres concernés, surtout l'Italie, à détruire tous les végétaux situés dans un rayon de 100 mètres autour de végétaux infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, a estimé l'Avocat général Yves Bot dans ses conclusions soumises aux juges jeudi 12 mai.
Parmi toutes les mesures adoptées par la Commission pour tenter d'endiguer la propagation en Europe de cette bactérie particulièrement nuisible, qui a affecté des oliviers en Italie et des végétaux en France et en Espagne, la destruction de végétaux non infectés dans un rayon de 100 mètres autour de chaque souche contaminée est la plus contestée en Italie. Plusieurs propriétaires de fonds agricoles dans ce pays s'y opposent et ont saisi la justice italienne, alors même que la Commission presse l'Italie d'accélérer les arrachages des végétaux sensibles (EUROPE 11458).
La juridiction italienne s'est tournée vers la Cour de justice en demandant si la décision d'enlèvement des végétaux sains étant valide. Cette juridiction conteste le fait que la base légale sur laquelle s'appuie la Commission, c'est-à-dire la directive 2000/29/CE, permet de prendre des décisions pour détruire des végétaux sains, même à titre préventif. Elle se demande d'ailleurs si les principes de précaution, d'adéquation et de proportionnalité n'ont pas été violés.
L'Avocat général est d'avis que la directive en question autorise indistinctement toutes les mesures requises pour éradiquer ou endiguer les organismes nuisibles. Ordonner la destruction des végétaux sains situés à proximité de ceux qui sont infectés est ainsi une mesure qui entre dans les pouvoirs conférés à la Commission, a-t-il estimé. En outre, dans le cas de la bactérie Xylella fastidiosa, la décision de la Commission est suffisamment motivée, selon son avis.
Quant au respect du principe de précaution, l'état actuel des connaissances scientifiques suggère qu'une telle décision était nécessaire, a-t-il argué. Rappelons à cet égard que l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE (EUROPE 11482) et l'EFSA (EUROPE 11522) ont mis en évidence que cette bactérie « provoque le dépérissement terminal des oliviers » et qu'il existe un risque élevé de propagation. Pour l'Avocat général, il n'est, certes, pas certain que l'éradication des végétaux hôtes dans un rayon de 100 mètres puisse arrêter « définitivement et complètement » la dispersion de la bactérie, mais cette mesure semble propre à limiter ce risque, selon lui.
Finalement, si la Commission est restée muette sur la question des indemnités pour les propriétaires de fonds agricoles impactés, l'Avocat général a souhaité rappeler que les intéressés auront droit de percevoir de la part des États membres une indemnité « raisonnable » en rapport avec la valeur des végétaux détruits. Sans oublier que cette indemnisation peut être cofinancée par l'Union européenne, a-t-il ajouté. (Jan Kordys)