Bruxelles, 12/05/2016 (Agence Europe) - Au fur et à mesure que les négociations sur l'agenda urbain avancent, un rôle de plus en plus important est accordé aux États membres ; une tendance qui semble être accompagnée d'un affaiblissement de la portée générale de la politique urbaine ainsi que d'une réduction du rôle de la Commission européenne, au grand dam des régions, selon une source consultée jeudi 12 mai.
Alors que la deuxième mouture du Pacte d'Amsterdam semblait satisfaire les acteurs locaux et régionaux (EUROPE 11505), les États membres ont peu à peu repris la main sur le dossier (EUROPE 11545). Une influence qui se fait particulièrement ressentir depuis la cinquième version du Pacte, confirmée dans la sixième et - certainement pénultième - version.
L'intitulé même du document illustre cette évolution, celui-ci passant de 'EU Urban agenda' à 'Urban Agenda for the EU'. « Les États membres ont considéré que la version initiale du titre accordait la primauté à la dimension européenne, tandis que la dernière version ramenait la politique urbaine dans le giron intergouvernemental », nous explique une source européenne.
Ces ajustements sont suivis en toute logique d'un affaiblissement de la Commission européenne, à qui n'incombera pas au final la coordination de la politique urbaine, contrairement à ce que souhaitaient certains acteurs locaux et régionaux (EUROPE 11538). L'institution est en outre invitée à « prendre en considération » la mise en place d'un guichet unique ('one-stop-shop') sur les questions liées à la politique urbaine en vue de faciliter la ventilation d'une information homogène. « Nous préférerions que la Commission soit invitée à mettre en place, et non à simplement prendre en considération » poursuit la même source, pour qui l'absence d'un tel guichet rendrait l'agenda urbain partiellement inefficient.
Plus globalement, c'est la portée générale de l'agenda urbain qui semble peu à peu rognée. Ainsi, dans la partie dédiée à la 'meilleure réglementation' est précisé que l'agenda urbain « ne génère pas de nouvelle législation », mais doit être vu comme une contribution « informelle » pour l'élaboration de la future politique ainsi que sa révision. Toujours dans une logique interprétative restrictive, le document, dans sa formulation actuelle, limite le champ d'application à la seule cohésion territoriale, « ce qui aura pour conséquence de réduire la transversalité de cet outil qui devait toucher l'intégralité des politiques européennes ayant un impact sur les zones urbaines ».
Autre source de préoccupations pour les acteurs locaux et régionaux est celui de la fréquence des réunions ministérielles consacrées aux questions urbaines, portée à 18 mois dans la dernière version, nous explique-t-on. « C'est une précision qui a été ajoutée par les prochaines Présidences du Conseil de l'UE, qui n'ont qu'un intérêt limité pour la politique urbaine » déchiffre une source familière du dossier, invoquant la Slovaquie et Malte.
Seul point relativement positif: la suppression partielle de la dimension « volontaire » quant à la participation à la future politique urbaine de l'UE. Seule la participation aux partenariats reste volontaire. Or, les partenariats pilotes n'ont suscité qu'un intérêt limité auprès des États membres (EUROPE 11538). Ainsi, aux yeux de certains acteurs régionaux, faire de la politique urbaine un exercice volontaire aurait pour conséquence de manquer l'objet initial recherché, « qui visait un engagement contraignant de tous les niveaux de gouvernance ».
La position néerlandaise, à l'initiative sur le projet dans le cadre de son mandat à la tête du Conseil de l'UE, est plutôt isolée sur ce dossier, selon une source institutionnelle. Les Pays-Bas sont en effet hautement urbanisés, une spécificité que ne partagent pas nombre d'États membres, notamment ceux d'Europe centrale et orientale, pour qui la priorité reste les disparités socio-économiques territoriales entre zones rurales et urbaines. (Pascal Hansens)