Bruxelles, 26/04/2016 (Agence Europe) - Remettre à la Commission européenne la responsabilité de coordonner les informations de renseignement entre les États membres sur les zones de survol à risques pourrait ralentir le processus décisionnel en cas d'urgence, ont indiqué certains députés de la commission des transports du Parlement européen, mardi 26 avril, lors d'un échange de vues avec Patrick KY, directeur exécutif de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA).
Selon le rapport remis par l'agence à la Commission en mars dernier (EUROPE 11514), la coordination des informations relatives à des zones de survol dangereuses devrait revenir à la DG Migration et Affaires intérieures (DG HOME). Or, aux yeux de plusieurs parlementaires, à l'instar de Karima Delli (Verts/ALE, française) ou Jacqueline Foster (CRE, britannique), un tel système pourrait ralentir la prise de décisions et la communication en cas d'urgence.
Pour Patrick Ky, le système est en effet inadapté dans le cas d'une situation à risque imminent, comme lors des tirs balistiques en Iran en mars. Partant, a-t-il poursuivi, l'EASA dispose d'un réseau de points de contact auprès des États membres en vue de disséminer les informations avec des propositions de mesures immédiates soumises par l'agence. Aux États membres de communiquer ensuite auprès des compagnies aériennes et, le cas échéant, il revient à ces dernières de prendre les mesures en fonction des législations nationales. « On a pu ainsi réagir en quelques heures », s'est ainsi félicité M. Ky.
La question liée à la nature même des décisions prises a été également abordée. Faut-il ou non les rendre contraignantes ? Ici, le directeur exécutif a indiqué que les États membres, dans leur grande majorité, s'étaient exprimés contre cette possibilité, considérant qu'il ne devait pas revenir à une agence européenne d'imposer à des compagnies aériennes nationales ses décisions. Pour autant, l'agence voudrait avancer sur ce dossier, notant la diversité des législations nationales, où certains États membres peuvent imposer des décisions d'interdictions de vol aux compagnies aériennes (par exemple l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni) et d'autres non (pays scandinaves, les Pays-Bas, etc.), et souhaite que ses décisions deviennent contraignantes, a-t-il confirmé. « Les décisions de l'agence sont déjà contraignantes pour ce qui est de la production des aéronefs », explique une autre source proche du dossier à EUROPE.
Plus globalement, les parlementaires ont ciblé deux obstacles majeurs qui pourraient entraver l'efficacité: le manque d'échanges d'informations entre les services de renseignement nationaux et, à terme, le manque de ressources financières et humaines. Sur le premier point, M. Ky a assuré que le système d'échanges de renseignements était effectif. Quant au deuxième point, il a considéré que l'Agence ne nécessitait pas pour l'heure de ressources supplémentaires, mais que ses besoins pourraient évoluer rapidement.
À l'heure actuelle, le rôle de l'agence est défini par le règlement de base 216/2008. Une mise à jour devrait être adoptée d'ici la fin de l'année, indique-t-on du côté des institutions. (Pascal Hansens)