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Bulletin Quotidien Europe N° 11540
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ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Le mandat de la commission d'enquête Panama Papers se dessine

Bruxelles, 26/04/2016 (Agence Europe) - Un consensus se dessine entre groupes politiques du PE pour que la commission d'enquête sur Panama Papers, qui devrait démarrer en septembre, poursuive les éventuels travaux inachevés de l'actuelle commission spéciale TAXE II. Cette dernière traite des rescrits fiscaux et des mesures similaires depuis le scandale Luxleaks, qui a mis en lumière comment des arrangements fiscaux entre le Luxembourg et de grandes multinationales ont permis à celles-ci de réduire leur facture fiscale parfois à des taux proches de zéro. Un rapport de cette commission TAXE II devrait être voté en plénière en juillet. Il avait un temps été question que TAXE I soit une commission d'enquête, mais certains partis craignaient que celle-ci ne se transforme en une mise au pilori de l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Le mandat de la commission d'enquête Panama Papers était toujours en négociations, mardi après-midi, mais il devrait couvrir le blanchiment d'argent, s'intéressant non seulement aux banques, mais également à d'autres types d'intermédiaires. Selon plusieurs sources, le groupe S&D demanderait d'augmenter le nombre de membres, afin d'inclure davantage de députés des commissions LIBE ou JURI. Cette question sera discutée en interne au sein des groupes, mais le groupe CRE a déjà fait savoir qu'il n'était pas en faveur de cette augmentation. Le mandat de la commission d'enquête doit être validé par la conférence des présidents le 4 mai prochain, avant un vote en session plénière du Parlement la semaine suivante. (Elodie Lamer)

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