Bruxelles, 26/04/2016 (Agence Europe) - Un nouveau pas a été franchi, mardi 26 avril à Bruxelles, pour mettre un frein à la pollution atmosphérique des tondeuses à gazon, bulldozers, tracteurs, locomotives, bateaux de navigation intérieure et autres engins à moteur non routiers.
Les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen, que préside Giovanni La Via (PPE, italien), ont avalisé, mardi 26 avril, à la quasi- unanimité, l'accord interinstitutionnel informel trouvé le 7 avril sur la réduction des émissions polluantes, la mise à jour et la simplification du système de réception par type des moteurs à combustion interne destinés à ces engins mobiles non routiers (EMNR) (EUROPE 11526).
« Ce résultat est d'une importance capitale puisque ces moteurs sont responsables d'environ 15% des émissions de NOx et de 5% des émissions de particules dans l'UE », s'est réjouie Elisabetta Gardini (PPE, italienne), rapporteur sur le dossier. Selon elle, le résultat des négociations en trilogue, qui vient d'être confirmé, établit « le juste équilibre entre la protection de l'environnement, la santé des citoyens de l'UE et la compétitivité de l'industrie européenne ».
Le règlement fixe des limites d'émission plus strictes pour les oxydes d'azote (NOx), les hydrocarbures (HC), le monoxyde de carbone (CO) et les particules pour les adapter aux nouvelles technologies, la directive 97/68/CE étant, de ce point de vue, obsolète. « Cela permettra à l'Europe d'avoir les valeurs limites d'émissions les plus strictes au monde à compter de 2019 », souligne le rapporteur.
Entre autres avancées, le texte introduit un nouveau système de surveillance en service pour évaluer la performance des moteurs dans la réalité, afin de combler l'écart avec les tests en laboratoire.
La Commission évaluera la possibilité d'établir des mesures harmonisées pour l'installation sur les moteurs de dispositifs de contrôle des émissions adaptés, comme le souhaitait le Parlement. Une clause de révision est en outre prévue pour des réductions d'émission supplémentaires à un stade ultérieur.
Les PME disposeront de délais plus longs pour s'adapter aux nouvelles valeurs limites imposées par le règlement. Des exemptions seront prévues pour répondre à des besoins spécifiques liés aux forces armées, aux contraintes d'approvisionnement logistique, aux tests de prototypes et à l'utilisation d'EMNR en atmosphère explosive. (Aminata Niang)