Bruxelles, 21/04/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen pourrait voter lors de la plénière de juin (6-9 juin) à Strasbourg en faveur de la proposition de la Commission européenne concernant le secrétariat du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
C'est ce qu'a indiqué, jeudi 21 avril, la présidente de la commission du contrôle budgétaire du PE, Ingeborg Grässle (PPE, allemande). Le rapport de Mme Grässle sur ce texte sera adopté le 24 mai en commission du contrôle budgétaire du PE. « Les amendements ne sont pas bienvenus du tout, nous sommes tombés d'accord sur le fait qu'il n'y aura pas d'amendement », a dit Mme Grässle. En vertu du règlement proposé par la Commission, le secrétariat du comité de surveillance sera assuré par la Commission, et non plus par l'OLAF (EUROPE 11532).
La commissaire au Budget, Kristalina Georgieva, a présenté jeudi la proposition, en disant que « pour l'instant, nous n'avons pas d'indications contraires à l'indépendance du comité de surveillance de l'OLAF ». « Mais, même s'il n'y avait qu'un soupçon d'absence d'indépendance, ce serait déjà une très mauvaise chose », a-t-elle ajouté. La Présidence néerlandaise du Conseil espère boucler le dossier avant la fin du mois de juin 2016. Elle a indiqué qu'une majorité de pays soutenait la proposition, même si certains s'interrogent sur le calendrier (attendre l'évaluation du règlement OLAF prévue pour octobre 2017). Inés Ayala Sender (S&D, espagnole) a suggéré aux institutions de l'UE de réaliser une étude sur les moyens d'éviter les conflits d'intérêts entre le « triangle des Bermudes » (Commission, OLAF et comité de surveillance de l'OLAF).
Levée de l'immunité de M. Kessler. La commission du contrôle budgétaire a eu aussi une discussion un peu tendue sur l'indépendance de l'OLAF et la levée de l'immunité diplomatique du directeur général de l'OLAF, Giovanni Kessler (EUROPE 11510). Mme Grässle a souhaité mettre ce sujet sur la table en estimant que la Commission devait mettre en place des règles plus claires pour gérer ce genre de problèmes et assurer un procès équitable. Mme Ayala Sender a regretté que ce point soit discuté « à la va-vite » et a estimé que Mme Grässle aurait dû prévenir de ses intentions avant de mettre officiellement le sujet à l'ordre du jour. « Le sujet est trop grave », a estimé Mme Ayala Sender. Bart Staes (Verts/ALE, belge) a dit que le directeur général pourrait contester devant la Cour de justice de l'UE la décision prise par la Commission de lever son immunité. Mme Georgieva a souligné que le directeur général pouvait très bien saisir la Cour de justice contre la Commission, « si une décision » de cette dernière portait « préjudice à son indépendance ». (Lionel Changeur)
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