Bruxelles, 21/04/2016 (Agence Europe) - PensionsEurope a tiré la sonnette d'alarme, mardi 19 avril, contre le manque de reconnaissance réciproque des fonds de pension entre États membres et les problèmes rencontrés avec les processus de remboursement des retenues à la source.
Janwillem Bouma, président de PensionsEurope, a déclaré que les obstacles observés sur ce second point représentaient une barrière majeure aux investissements transfrontaliers dans l'UE et à la mise en place d'une union des marchés des capitaux. Le document publié le 19 avril par PensionsEurope montre que les fonds de pension sont souvent pénalisés lorsqu'ils investissent dans d'autres États membres car certains ne reconnaissent pas leur statut de fonds de pension et leur droit au remboursement de la retenue à la source. De plus, la complexité des procédures et les approches nationales différentes sont un fardeau significatif, explique encore le document. PensionsEurope invite donc la Commission et les États à assurer la reconnaissance mutuelle des fonds de pension, la Commission à lancer des procédures d'infraction lorsque la législation européenne en la matière n'est pas respectée et à modifier les conventions fiscales visant à éviter la double imposition pour y inclure des dispositions suffisantes relatives à la reconnaissance mutuelle. (Elodie Lamer)