Le président de la Commission européenne avait averti, voici quelques semaines, qu'un « non » des Néerlandais lors du référendum organisé aux Pays-Bas soi-disant à propos de l'Accord d'association conclu avec l'Ukraine ouvrirait « la porte à une crise continentale majeure ». L'affaire est évidemment embêtante, mais Jean-Claude Juncker - qui s'est depuis seulement déclaré « triste » du résultat - s'était en l'occurrence laissé aller à une formule qui dépassait vraisemblablement sa pensée. Non, la face du continent ne sera pas bouleversée par cette péripétie, et des solutions technico-diplomatiques seront à l'évidence bricolées dans les prochaines semaines pour sauvegarder l'essentiel de cet Accord de nature essentiellement commerciale. Dans l'affaire, la Russie de Poutine aura seulement reçu la confirmation de l'évanescence de l'Union européenne sur la scène internationale, même lorsque celle-ci est réduite à sa dimension… continentale, à sa périphérie la plus proche. Quant à l'Ukraine de Porochenko, sans doute est-elle aujourd'hui amenée à s'interroger sur la fiabilité de ce partenaire occidental décidément imprévisible car plus que jamais… désuni dans sa diversité.
Non, la véritable portée de cette dérobade néerlandaise est circonscrite à l'Union elle-même. Cette lamentable opération de basse politique fomentée par les franges les plus extrémistes et populistes des Pays-Bas vient rappeler que le projet européen est d'une fragilité qui va grandissant. Ils confirment que « les méchants démons sont toujours aux aguets », ainsi que Vaclav Havel l'avait indiqué dans un discours au Parlement européen. « Vide, désintégration des valeurs, peur de la liberté, souffrances, misère, chaos - voilà leur terrain de prédilection », avait alors souligné cette conscience européenne venue de l'Est en précisant que si « le futur ordre » n'émanait pas de l'Union européenne, « il pourrait advenir qu'il soit instauré par des fous, des fanatiques, des populistes et des démagogues de toute espèce qui attendent leur tour, décidés à instituer les pires traditions européennes, elles aussi nombreuses, hélas ». Ce message fait sens, maintenant que montent un peu partout dans l'Union les pulsions nationalistes, que s'estompent aussi un tant soit peu les valeurs sur lesquelles l'Union est censée être construite.
Du coup, a observé l'éditorialiste du journal Le Monde, « la menace du recours au référendum » devient « un instrument de chantage permanent à la disposition des partis europhobes ». C'est vrai. Et il n'est pas moins pertinent et sage de considérer qu'il est « urgent d'en tenir compte, sauf à ce que l'Union devienne ingouvernable ». Le problème, c'est que les europhobes ne sont pas seuls à priser l'arme du référendum.
2005. Les Français et, déjà, les Néerlandais disent « non » au projet de traité constitutionnel. Celui-ci sera dès lors enterré, avant d'être bientôt ressuscité sous la forme du Traité de Lisbonne - ce qui n'est pas pour rien dans la défiance que suscitera par la suite « l'Europe » dans certains milieux. Pour l'économiste et fédéraliste lyonnais Bernard Barthalay, « il faut (…) opposer la culture du vote à celle du veto » dans le cadre européen. Il a raison, sauf que le vote référendaire s'apparente en réalité, dans l'Union européenne, à une variante indésirable du veto que chérissait la France gaullienne. Le 20 février de cette année-là, 76,6% des Espagnols s'étant exprimés par ce biais avaient donné leur « feu vert » au projet élaboré par la Convention ; pourquoi leur accord a-t-il pu, comme par magie noire, être gommé suite aux « non » exprimés par 55% des Français et 61,5% des Néerlandais ? N'est-ce pas là une prime incongrue qui est ainsi accordée à ceux qui, dans un référendum national, s'intéressent moins à la question qui est posée qu'à l'opportunité de malmener à moindres frais le gouvernement national et d'affecter la légitimité d'un projet européen que les capitales font tout pour instrumentaliser à leur profit ? Le président Chirac a promis que l'éventuelle adhésion de la Turquie aurait impérativement à être approuvée au préalable par les Français lors d'un référendum, Nicolas Sarkozy et François Hollande s'étant bien gardés de revenir sur cette promesse. La démocratie nationale y trouve son compte, du moins en apparence, mais ne faut-il pas surtout voir dans de tels référendums nationaux une injure faite à la… démocratie européenne en gestation ?
En réalité, les référendums nationaux sur des sujets européens devraient être interdits. Lorsqu'il est question de l'Europe et de son avenir, des projets à développer en son sein et en son nom, le veto référendaire n'est rien d'autre qu'un autre instrument de blocage aux mains des États. Sur de tels sujets, c'est l'ensemble des citoyens concernés, les citoyens européens (ou ceux de la zone euro), qui devraient, à l'avenir, pouvoir être consultés, le point de vue majoritaire s'imposant comme c'est le cas dans toutes les démocraties du monde. Et les seuls référendums nationaux autorisés lorsqu'il est question d'Europe ne devraient plus porter que sur une seule question: nous, citoyens de tel ou de tel pays, voulons-nous ou non rester dans l'Union ? C'est à cette question que les Britanniques répondront bientôt. C'est une bonne chose.
Michel Theys