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Bulletin Quotidien Europe N° 11536
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ACTION EXTÉRIEURE / (ae) mexique

Processus enclenché en vue de la révision de l'accord commercial

Bruxelles, 20/04/2016 (Agence Europe) - La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le secrétaire mexicain de l'Économie, Ildefonso Guajardo, ont discuté, lors d'une réunion bilatérale, lundi 18 avril à Bruxelles, des dernières étapes dans la préparation des négociations pour la modernisation de l'accord de libre-échange UE/Mexique, qui est en vigueur depuis 2000.

Mme Malmström et M. Guajardo sont convenus de l'importance d'inclure dans l'accord modernisé de nouveaux chapitres, dont un sur les besoins des PME et un sur la lutte contre la corruption. Les parties ont aussi souligné la nécessité d'une transparence accrue des négociations en impliquant la société civile.

Du côté européen, la Commission, qui a proposé un mandat de négociation en décembre 2015, est en attente de l'adoption définitive de ce mandat par le Conseil, qui pourrait intervenir lors de la prochaine réunion des ministres du Commerce de l'UE, le 13 mai prochain.

L'UE et le Mexique sont convenus, lors de leur dernier sommet bilatéral, en juin 2015, de procéder à des négociations pour moderniser l'accord global qui, conclu en 1997, régit depuis 2000 leur coopération en matière politique et commerciale (EUROPE 11334).

Cet accord inclut des dispositions commerciales pour les échanges de marchandises et de services, et des chapitres sur les marchés publics, la concurrence, la propriété intellectuelle et l'investissement.

Les deux parties veulent moderniser cet accord en l'étendant à d'autres domaines tels que l'énergie, la facilitation des échanges, le développement durable (EUROPE 11312).

Lundi, Mme Malmström a informé son hôte sur les derniers travaux de l'UE concernant le nouveau système de Cour pour l'investissement (ICS), qui vise à remplacer le mécanisme de règlement des litiges entre investisseurs et États (ISDS) dans les accords commerciaux, et sur les accords de libre-échange récemment conclus par l'UE avec le Canada (CETA) et le Vietnam, qui incluent le nouveau système ICS.

M. Guajardo a pour sa part informé Mme Malmström des négociations commerciales menées par le Mexique et sur les procédures d'adoption par le Congrès mexicain du Partenariat TransPacifique (TPP). Il a aussi adressé une invitation officielle à la commissaire pour le prochain lancement officiel des négociations pour la modernisation de l'accord de libre-échange UE/Mexique.

En marge de leur réunion, Mme Malmström et M. Guajardo ont participé, lundi, au symposium de haut niveau sur l'acier organisé à Bruxelles par l'OCDE (EUROPE 11535). (Emmanuel Hagry)

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