login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11536
Sommaire Publication complète Par article 14 / 30
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) amÉrique du nord

Les députés soutiennent une suspension temporaire des régimes de visas américain et canadien

Bruxelles, 20/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait respecter la législation actuelle et imposer temporairement des exigences de visas aux ressortissants américains et canadiens souhaitant se rendre dans l'espace Schengen, ont demandé, mercredi 20 avril, les députés de la commission des libertés civiles du PE.

Les députés réagissaient à la communication de la Commission du 12 avril qui a demandé, à la fois au PE et au Conseil, de se prononcer sur la décision à prendre concernant les restrictions posées par ces deux pays à l'encontre de cinq États membres de l'UE (Roumanie, Bulgarie, Pologne, Chypre et Croatie), dont les ressortissants doivent disposer de visas pour se rendre aux États-Unis et au Canada (EUROPE 11530).

Une majorité d'eurodéputés s'est prononcée en faveur de l'adoption d'un acte délégué d'ici au 12 juillet suspendant temporairement, pour une durée d'un an, les régimes sans visas de ces deux pays afin de parvenir à la pleine réciprocité en matière de visas. Pour ces députés, la Commission doit respecter le règlement de 2001 sur les visas qui prévoit cette suspension, le PE et le Conseil pouvant toujours, par la suite, rejeter cet acte délégué. (Solenn Paulic)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES