Bruxelles, 20/04/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne accuse Google d'avoir abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles.
C'est l'objet de la communication de griefs transmise mercredi 20 avril au géant américain de la recherche en ligne. Elle intervient quasiment un an, jour pour jour, après l'ouverture de l'enquête approfondie et l'envoi d'une première communication de griefs sur Google Shopping, le comparateur de prix de Google (EUROPE 11295).
« Nous avons constaté que Google poursuivait une stratégie générale sur les appareils mobiles visant à protéger et à étendre sa position dominante dans la recherche en ligne », a expliqué la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, en conférence de presse. Elle a souligné que la moitié du trafic Internet transitait par ces appareils mobiles. En Europe et dans le monde, 80% de ces appareils mobiles utilisent le système d'exploitation Android.
La Commission pointe aujourd'hui trois pratiques qu'elle juge anticoncurrentielles. D'abord, son enquête a révélé que les fabricants qui souhaitaient préinstaller sur leurs appareils Google Play Store, la boutique d'applications de Google pour Android, avaient été forcés par Google de préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut. Les fabricants devaient également préinstaller le navigateur Chrome de Google, ce qui signifie que son moteur de recherche et son navigateur étaient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus en Europe.
Ensuite, comme l'a expliqué la commissaire Vestager, le comportement de Google a poussé certains fabricants à décider de ne simplement pas utiliser de version alternative d'Android, pourtant mise au point par « des concurrents crédibles ».
Enfin, Google a également accordé des incitations financières importantes à certains des plus gros fabricants de smartphones et tablettes ainsi qu'à des opérateurs de réseaux mobiles, à la condition qu'ils préinstallent exclusivement Google Search sur leurs appareils. La Commission explique ne pas contester les incitations financières en général, mais les conditions liées à ces incitations dans ce cas précis.
La commissaire Vestager n'a pas eu d'observations particulières sur le fait que les autorités de la concurrence canadiennes et américaines n'avaient rien trouvé de répréhensible à propos d'Android au cours de leurs enquêtes. Elle a souligné que le cas qu'elle présentait mercredi devant la presse était basé sur les preuves collectées par la Commission et sur le comportement de Google observé sur le marché européen. Les conclusions auxquelles arrivent d'autres autorités de la concurrence ne dispensent pas la Commission d'appliquer les règles européennes en matière de concurrence, selon la commissaire.
L'entreprise américaine dispose désormais de douze semaines pour se défendre. Si ses arguments ne suffisaient pas à convaincre l'institution, cette dernière pourrait lui infliger une amende équivalente à 10% de son chiffre d'affaires pour la partie visée, soit sept milliards d'euros, selon les calculs du Financial Times. L'entreprise devra également changer ses pratiques, a souligné la commissaire en conférence de presse.
Google a dit prendre « ces inquiétudes au sérieux, mais nous pensons également que notre modèle d'affaires maintient les coûts bas pour les fabricants, mais une haute flexibilité, tout en donnant aux consommateurs un contrôle sans précédent sur leurs appareils mobiles », a jugé Google dans un communiqué.
Le Bureau européen de l'union des consommateurs (BEUC) s'est félicité de ce développement et a appelé la Commission à une décision rapide. Le BEUC a également pointé un sentiment de déjà-vu, établissant un parallèle avec le cas Microsoft, qui, en 2004, avait été accusée d'abus de position dominante en lien avec son système d'exploitation Windows pour ordinateurs. La Commission reconnait des similarités entre les deux cas, mais y voit également des différences.
Thomas Vinje, porte-parole de FairSearch, partie plaignante dans l'affaire Android, a dit applaudir la décision de la Commission. « Pratiquement tous les fabricants de téléphones utilisant Android dans l'UE ont cédé aux exigences de Google, supprimant la concurrence d'autres fabricants d'applications et empêchant un choix libre pour les consommateurs », a déclaré M. Vinje.
Les deux députés européens Andreas Schwab (PPE, allemand) et Ramon Tremosa (ADLE, espagnol), actifs sur ce dossier depuis plusieurs années, ont déclaré, dans un communiqué conjoint, que la Commission ne devait pas attendre l'issue des deux affaires en cours pour continuer à agir sur d'autres aspects jugés problématiques des pratiques de Google.
En septembre dernier, Google avait répondu aux arguments de la Commission sur Google Shopping. Selon le quotidien français Le Monde, la Commission pourrait prendre une décision finale sur Android avant celle sur Google Shopping. (Elodie Lamer)