Bruxelles, 20/04/2016 (Agence Europe) - La future Agence de garde-frontières européens, l'avenir du système de Dublin et l'interopérabilité des systèmes d'information européens: ce sont les trois principaux sujets dont débattront, jeudi 21 avril à Luxembourg, les ministres de l'Intérieur des États membres de l'UE.
Aucune décision n'est attendue lors de cette réunion, mais l'agenda 'sécurité' dominera les échanges de la matinée, dans la foulée des attentats de Bruxelles du 22 mars et de la réunion extraordinaire des ministres de l'Intérieur du 24 mars.
Il sera notamment question de revenir sur les engagements pris alors par les ministres, entre renforcement de l'échange d'informations et alimentation systématique des bases de données disponibles. Les ministres débattront à cet effet des communications de la Commission sur l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à la sécurité et aux frontières et le paquet « Frontières intelligentes » créant un système d'entrée/sortie, toutes deux publiées le 6 avril (EUROPE 11526).
Sur l'interopérabilité, l'idée de la Commission est d'identifier les fragmentations dans les différents systèmes (par exemple le Système d'information Schengen ou EURODAC ou encore le futur système PNR européen) et de faire en sorte qu'il soit possible, en consultant un système spécifique, de croiser les informations contenues dans les autres systèmes.
Sur les frontières intelligentes, l'objectif est de faciliter la vie et l'enregistrement des voyageurs des pays tiers, tout en repérant plus facilement les personnes dépassant la durée de leur titre de séjour. Certaines délégations favorables à la proposition, comme la France, souhaitent que ce système soit étendu également aux ressortissants européens.
Sur la migration, les ministres débattront, lors du déjeuner, des pistes de réforme du règlement de Dublin, réforme que la Commission a indiqué vouloir présenter avant l'été. Pour rappel, la Commission a proposé deux pistes: l'une consistant à bâtir sur le système actuel avec un mécanisme de correction impliquant un instrument de relocalisation entre pays membres. (EUROPE 11526) ; l'autre, plus radicale, envisageant un système de répartition des demandeurs d'asile sur la base de quotas par État membre, calculés notamment sur la base de la population et du PIB.
Jeudi, il ne sera pas question de choisir une option plutôt qu'une autre, a dit une source diplomatique, mais d'avoir une discussion plus générale sur la direction que voudront prendre les ministres. Selon une autre source, des discussions préalables ont montré que la première option avait la préférence de la majorité des ministres, le souhait étant de rester dans le cadre actuel, de faire fonctionner le règlement pleinement et d'en exploiter même toutes les possibilités, a dit cette source.
L'autre sujet 'formel' est celui de la future Agence de garde-frontières européens sur laquelle le Conseil a déjà pris position en validant son approche générale (EUROPE 11526). Le PE doit, lui, se prononcer vers la fin mai. L'idée de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE est de demander aux ministres de confirmer l'accord du 6 avril par procédure écrite, ce qui devrait être le cas.
Le règlement définit les conditions d'intervention de la future Agence et crée en son sein une réserve d'intervention qui pourra être déployée très rapidement à un point sensible des frontières communes.
Enfin, sur le sujet de la migration, les ministres évoqueront aussi l'accord UE/Turquie du 18 mars, sa mise en oeuvre et notamment ses aspects liés à la réinstallation ou bien au régime sans visas demandé par Ankara et que la Commission prévoit à ce jour de proposer fin juin. Ils reviendront aussi sur les conclusions du Sommet du 17 mars, entre état d'avancement de la relocalisation de demandeurs d'asile et activités dans les hotspots. (Solenn Paulic)