Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - La Commission a annoncé, vendredi 18 mars, l'ouverture du premier appel à propositions pour 2016 prévu au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) afin de faciliter le financement de projets clés d'infrastructures énergétiques transeuropéennes. L'enveloppe allouée pour ce premier appel à propositions est de 200 millions d'euros.
La date limite du dépôt des candidatures est fixée au 28 avril. Une décision annonçant les projets sélectionnés devrait être annoncée d'ici fin juillet.
Pour être éligible, un projet doit figurer dans la liste des projets d'intérêt commun (PCI), dont la liste révisée a été adoptée en novembre 2015 (EUROPE 11433). Cette liste comprend 195 projets d'infrastructure clés considérés comme essentiels pour l'achèvement du marché intérieur de l'énergie et qui doivent apporter des gains substantiels à au moins deux États membres, améliorer la sécurité d'approvisionnement, contribuer à l'intégration du marché, renforcer la concurrence ou accroître la durabilité.
L'enveloppe totale disponible au titre du MIE en 2016 est de 800 millions d'euros.
Le MIE prévoit un financement total de 5,35 milliards d'euros pour les infrastructures énergétiques su la période 2014-2020. Les subventions octroyées servent à financier des études et travaux de construction. Les projets d'infrastructures pétrolières sont exclus de toute forme d'assistance financière.
Pour bénéficier d'une aide à la réalisation de travaux de construction, un projet doit satisfaire à des critères précis: son analyse coûts-bénéfices doit montrer des avantages significatifs en matière de sécurité de l'approvisionnement, de solidarité ou d'innovation technologique.
Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 50% des coûts éligibles. Mais, dans des cas exceptionnels, si les projets peuvent contribuer significativement au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement ou de la solidarité entre États membres, l'aide peut atteindre 75% des coûts.
Au titre du MIE-énergie, des enveloppes de 647 millions d'euros puis 366 millions d'euros ont été allouées respectivement pour soutenir le financement de 34 PCI en 2014 et 35 PCI en 2015. (Emmanuel Hagry)