Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Le commerce électronique se heurte couramment au blocage géographique en Europe, selon une enquête publiée vendredi 18 mars par la Commission européenne. Ces résultats préliminaires (80 pages) viendront alimenter une étude plus large sur les obstacles au commerce électronique transfrontalier, prévue pour la mi-2016 dans le cadre d'une consultation publique.
La Commission a commencé à recenser les éventuels problèmes de concurrence sur les marchés européens du commerce électronique en mai 2015, conformément au règlement 1/2003. Elle a interrogé plus de 1 400 détaillants et fournisseurs de contenu numérique issus de l'ensemble des 28 États membres de l'UE. L'enquête n'est toutefois pas statistiquement représentative de l'ensemble des marchés du commerce électronique dans l'UE dans la mesure où le nombre de répondants par État membre varie.
Cette initiative a montré que le blocage géographique - qui consiste à empêcher des cyberconsommateurs d'acheter des biens de consommation ou d'accéder à des services de contenu numérique en raison de leur situation géographique ou de leur pays de résidence - constitue une pratique courante en Europe. Ainsi, 38% des détaillants interrogés vendant des biens de consommation et 68% des fournisseurs de contenu numérique ont indiqué recourir au blocage géographique à l'égard des consommateurs situés dans d'autres États membres de l'UE. Le blocage prend la forme d'un refus de livrer à l'étranger ou d'accepter les moyens de paiement étrangers et, dans une moindre mesure, la redirection ou le blocage de l'accès au site Internet. Pour ce qui est des services de contenu numérique, cette sélection s'effectue essentiellement sur la base de l'adresse IP (protocole internet) de l'utilisateur et 59% des fournisseurs de contenu interrogés ont déclaré être soumis à une obligation contractuelle de blocage géographique envers leurs fournisseurs.
La Commission souligne que ces données ne préjugent en rien de la mise en évidence de problèmes liés à des pratiques anticoncurrentielles ou de l'ouverture de procédures pour entente ou abus de position dominante. « Le cas d'une entreprise non dominante qui décide unilatéralement de ne pas écouler ses produits ou services à l'étranger ne relève pas du droit de la concurrence. Par contre, lorsque le blocage géographique est appliqué sur la base d'accords, nous devons examiner de plus près la situation afin de déterminer s'il s'agit d'un comportement anticoncurrentiel auquel il peut être remédié via les instruments dont l'UE dispose en matière de concurrence », a commenté Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la Politique de concurrence.
Une analyse plus détaillée de l'ensemble des résultats de l'enquête sectorielle en cours concernant le commerce électronique figurera dans un rapport préliminaire, à paraître à la mi-2016 à des fins de consultation publique. Elle abordera non seulement le blocage géographique, mais également tout autre problème de concurrence potentiel relatif aux marchés européens du commerce électronique. Le rapport final est prévu pour le premier trimestre 2017.
Rapport préliminaire: http://ec.europa.eu/competition/antitrust/ecommerce_swd_en.pdf . (Sophie Petitjean)