Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Réunis jeudi 17 et vendredi 18 mars à Bruxelles, les Vingt-huit sont parvenus à s'entendre avec la Turquie sur les contours d'un accord visant à rendre possible, dès dimanche 20 mars, le retour vers la Turquie de tous les migrants, y compris les demandeurs d'asile, arrivés en Grèce par voie illégale. Des ONG dénoncent un camouflet pour le droit d'asile.
Les États membres ont prévu d'offrir en échange des possibilités de réinstallation à des réfugiés syriens actuellement abrités dans des camps en Turquie, cela dans une limite actuelle de 72 000 places. Ce chiffre correspond à la somme des 18 000 places restant du dispositif de réinstallation volontaire adopté en juillet 2015 et de la réserve de 54 000 places de relocalisation accordée en septembre 2015 à la Hongrie dont celle-ci n'a pas voulu.
La Turquie a obtenu en échange des assurances sur le régime de libéralisation des visas dont la mise en place sera accélérée d'ici à fin juin 2016 à condition qu'Ankara s'acquitte des 72 critères requis. Sur le plan du financement, les Etats membres se sont engagés à accélérer le décaissement de la première enveloppe de 3 milliards d'euros accordée début 2016 et une première liste de projets concrets dans le domaine de la santé, de l'éducation ou des infrastructures sera élaborée d'ici à une semaine, avec pour objectif de faire démarrer les premiers projets en avril. Une somme additionnelle de 3 milliards d'euros sera débloquée d'ici à 2018 quand la première enveloppe arrivera à épuisement et que les premiers projets auront montré des résultats positifs.
Devant la presse, les présidents du Conseil européen, Donald Tusk, et de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu, se sont félicités de cet accord, que ce dernier a qualifié d'« historique ».
Concrètement, l'accord qu'ont scellé Européens et Turcs prévoit que, pour le retour d'un migrant syrien irrégulier depuis la Grèce vers la Turquie à partir du 20 mars, un migrant syrien soit réinstallé depuis la Turquie vers l'UE. Ce mécanisme '1 pour 1' serait temporaire et volontaire.
Conformité avec le droit ?
« Nous devions nous assurer que chaque migrant soit traité de manière individuelle, que l'accord soit conforme à toutes les lois européennes et internationales », a réagi Donald Tusk. La légalité de l'accord est en effet une des questions les plus controversées (EUROPE 11513). Cet accord final « inclue le principe de non-refoulement et exclue toute possibilité d'expulsions collectives », a poursuivi le Polonais. En dépit de ces assurances, l'accord été dénoncé par plusieurs ONG dont Amnesty International pour qui les Vingt-huit ont adressé un véritable camouflet au droit d'asile européen.
L'accord garantit que chaque migrant arrivant irrégulièrement en Grèce après le 20 mars verra sa demande d'asile traitée conformément aux directives européennes. Ce système de renvoi systématique a pour vocation d'être temporaire, le temps de fermer la route migratoire entre la Turquie et la Grèce et de casser le modèle économique des passeurs, veulent croire les Européens. Un migrant ne demandant pas l'asile sera directement renvoyé vers la Turquie tout comme un demandeur d'asile dont la demande aura été jugée irrecevable. Cette irrecevabilité pourra se fonder sur la directive européenne (2013/32) selon laquelle la Turquie est un pays sûr ou a été le premier pays d'entrée du demandeur d'asile. Des officiels turcs viendront assister les autorités grecques dans ce travail et le Haut-commissariat aux Réfugiés des Nations Unies sera également associé à ce processus.
Pour M. Davutoglu, le chiffre de 72 000 personnes réinstallées correspond « au nombre de migrants qui seront échangés au premier stade de ce processus ». Il s'agit, selon lui, d'« un quota préliminaire ». Pour Donald Tusk, ce seuil n'est « ni une limite ni un quota décidé une fois pour toutes: c'est une description de ce qui est envisageable ». Dans l'esprit de nombreux pays européens, il s'agirait plutôt toutefois d'un plafond fixé au mécanisme '1 pour 1'. « Si on le dépasse, cela montre que le système ne fonctionne pas », faisait remarquer une source diplomatique en début de journée, l'objectif des Etats membres étant que ce système soit surtout dissuasif et tarisse rapidement les flux migratoires entre la Turquie et la Grèce.
L'accord implique également des moyens logistiques supplémentaires, notamment en Grèce d'où seront opérés ces retours vers la Turquie. M. Juncker a estimé à 4000 le nombre d'experts qui devront être déployés en Grèce. Une réunion de tous les représentants des Etats membres aura lieu en ce sens, samedi 19 mars à Athènes. Plusieurs pays s'étaient déjà engagés jeudi soir à fournir du personnel à Athènes. Ces experts seront pilotés par Maarten Verwey, haut fonctionnaire européen déjà présent en Grèce où il dirige le service de la Commission d'aide aux réformes structurelles. Les coûts des renvois vers la Turquie seront pris en charge par l'UE et pourraient s'élever de 380 à 400 millions d'euros.
Le programme de réinstallation des Syriens commencera dès le premier retour effectué et un mécanisme de coordination impliquera les Nations Unies, la Commission, les Etats membres et les agences européennes (Frontex, EASO). Les réfugiés seront prioritaires en vertu de critères de vulnérabilité définis par l'ONU. Pour créer cette 'réserve' de 72 000 places, la Commission devra, sur le plan technique, proposer un amendement aux décisions de relocalisation adoptées en septembre 2015. Une fois le mécanisme '1 pour 1' terminé, il cèdera sa place au programme volontaire de réadmission humanitaire auquel chaque Etat membre est libre de participer.
« Une réponse globale et cohérente a été approuvée. Globale, car elle intéresse aussi bien la Turquie que la Grèce et mobilise tous les pays européens. Cohérente, parce que c'est un double mécanisme qui fait que tout migrant ou réfugié irrégulier qui se présentera en Grèce sera ramené en Turquie mais dans le respect du droit, c'est à dire après un examen particulier de sa situation », a commenté le chef de l'Etat français François Hollande. « La France est disposée à mettre 200 personnes pour Frontex et jusqu'à 100 personnes pour l'agence en charge de l'asile ».
« L'accord est un signe que l'Europe est capable de relever un défi de cette envergure. C'est un pas très important en avant sur la voie d'une solution durable. L'Europe va parvenir à maîtriser cette crise des réfugiés, à Vingt-huit, en coopération avec la Turquie, dans l'esprit d'un vaste partenariat qui permet de partager le fardeau », a commenté la chancelière allemande, Angela Merkel. « Tous les migrants irréguliers qui arrivent après le 20 mars seront renvoyés en Turquie à partir du 4 avril prochain. L'accord adresse un message clair: celui qui choisira un chemin périlleux ne mettra pas seulement sa vie en jeu, il ne réussira pas son pari », a-t-elle ajouté.
Pour le chancelier autrichien Werner Faymann, « cet accord va limiter l'illégalité et renforcer la légalité. C'est un point important ». Notre objectif « est d'en finir avec les routes illégales, très risquées, pour une entrée plus organisée », a ajouté le chancelier. Il s'en est pris, par ailleurs, à la politique allemande qui alimente selon lui les passages sur la route des Balkans.
« C'est un accord raisonnable, qui respecte la loi et la tradition européenne de défense des droits de l'homme », a dit le Premier ministre espagnol faisant fonction, Mariano Rajoy. D'après lui, « c'est la première fois que l'on parvient à une solution qui a l'air d'être définitive ». L'Espagne, a-t-il dit, a fait « une référence expresse sur le traitement individuel des demandes d'asile pour qu'il n'y ait pas de doute que les migrants arrivés dans les îles grecques ne feront pas l'objet d'un traitement collectif ». L'Italien Matteo Renzi a, lui, estimé que cet accord devait servir de « précédent » aussi « pour les pays africains ».
Parallèlement à cet accord avec la Turquie, les Vingt-huit ont adopté des conclusions plus larges sur la migration, en insistant entre autres, dans le contexte de l'accord avec Ankara, sur la poursuite des efforts dans la mise sur pied des centres ('hotspots') d'enregistrement et d'identification des migrants. Le texte souligne encore la nécessité d'accélérer les relocalisations de migrants au sein de l'UE depuis la Grèce, alors que les demandes émanant des demandeurs d'asile excèdent désormais les offres faites par les Etats membres. Ceux-ci sont donc fortement invités à offrir rapidement des places, dans la limite des engagements existants. Une limitation qui satisfait particulièrement, le Premier ministre polonais, Mme Beata Szydlo.
Accord pour ouvrir le chapitre 33 d'ici à fin juin
Réaffirmant leur engagement à redynamiser le processus d'adhésion, l'UE et la Turquie ont aussi décidé d'ouvrir « au cours de la présidence néerlandaise » du Conseil, soit avant la fin du mois de juin, un nouveau chapitre de négociation, le 33 sur les dispositions financières et budgétaires. La Commission va présenter une proposition pour l'ouverture de ce chapitre, ouverture qui requiert l'unanimité au Conseil des ministres, au cours du mois d'avril. « Nous avons une proposition équilibrée qui tient compte des inquiétudes chypriotes », a estimé M. Tusk. L'ouverture de ce chapitre permet en effet de contourner le problème des cinq chapitres sur lesquels la Turquie voulait avancer « le plus vite possible », mais bloqués par Chypre (EUROPE 11512). Le Président français ne s'est pas non plus opposé à l'ouverture du chapitre que son prédécesseur, Nicolas Sarkozy (2007-2012), ne souhaitait pas ouvrir.
« Nous avons décidé d'accélérer l'ouverture d'autres chapitres dans les semaines et mois qui viennent », a ajouté M. Davutoglu. Les travaux préparatoires en vue de l'ouverture d'autres chapitres vont ainsi se poursuivre « à un rythme accéléré, sans préjudice des positions des États membres conformément aux règles en vigueur », selon la déclaration commune.
« Un pas décisif a été franchi pour continuer les discussions dans le cadre d'un processus long et compliqué », a estimé M. Renzi. Mais M. Hollande a tenu a rappelé que, « pour la France, négociations ne voulait pas dire adhésion ». « Les négociations ne préjugent en rien du résultat », a-t-il ajouté, rappelant ensuite que 15 chapitres sont actuellement ouverts (dont un provisoirement clos) sur les 35 chapitres du processus d'adhésion. Le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a, lui, rappelé que l'ouverture des 14 chapitres bloqués par le Conseil de l'UE ou Nicosie, en raison de la position turque envers Chypre, « dépendait uniquement de la Turquie ».
Les Européens ont aussi reconfirmé à la Turquie qu'ils allaient collaborer avec elle dans le cadre de tout effort visant à améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie, « en particulier dans certaines régions près de la frontière turque » et qui permettrait à la population locale et aux réfugiés de vivre dans des zones plus sûres. Plusieurs milliers de personnes seraient toujours bloquées à la frontière turque, coté syrien.
Passe d'arme sur le terrorisme
Dans leur déclaration, les dirigeants ont également fermement condamné l'attaque à Ankara du dimanche 13 mars (EUROPE 11511), qu'ils ont qualifiée d'acte « haineux ». Ils ont réitéré leur soutien continu à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes. Le terrorisme a été l'occasion d'une passe d'armes entre M. Davutoglu et MM. Tusk et Juncker, lors de leur conférence de presse conjointe. Le premier ministre turc a critiqué le fait que des sympathisants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), considéré comme une organisation terroriste par l'UE et la Turquie, auraient été le jour même autorisés à arborer des drapeaux du mouvement près d'un bâtiment de la Commission européenne. Des propos jugés « offensifs » envers la Belgique par M. Juncker. M. Tusk a clos le débat en rappelant que « la liberté d'expression était une liberté chérie en Europe ». Dans des conclusions séparés, les Européens ont d'ailleurs rappelé que l'UE attendait de la Turquie que celle-ci respecte « les plus hautes normes quand il s'agit de la démocratie, de l'Etat de droit, du respect des libertés fondamentales, dont la liberté d'expression » (EUROPE 11506). (Solenn Paulic et Camille-Cerise Gessant avec Mathieu Bion, Elodie Lamer, Pascal Hansens, Emmanuel Hagry et Aminata Niang)