Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - L'UE et les 16 autres pays membres de l'OMC parties prenantes aux négociations pour un accord plurilatéral sur la libéralisation des biens environnementaux (EGA) se sont accordées, lors du 12ème round de négociations au plan technique du 2 au 4 mars à Genève, sur une feuille de route pour les prochains mois afin de dégager un accord « en temps opportun », a résumé la Commission, dans un rapport publié jeudi 17 mars. Le prochain round est programmé pour le 18 avril et les parties veulent stimuler les négociations au plan politique lors des réunions de l'APEC, du G20 et de l'OCDE au printemps.
Les négociateurs ont aussi discuté, début mars, du projet de texte juridique du futur accord EGA et ils se sont concentrés sur des questions telles que le calendrier et les périodes de transition pour l'élimination des tarifs, le mécanisme de révision pour permettre l'ajout de nouveaux produits couverts par le futur accord, un programme de travail sur les barrières non tarifaires et la sensibilisation d'autres pays membres de l'OMC pour étendre la couverture de l'EGA au plus grand nombre possible de pays.
Ils ont également poursuivi les travaux techniques liés à la classification douanière des 340 biens environnementaux inclus dans une liste arrêtée en décembre 2015. À cet égard, le travail au niveau des experts est « essentiel » pour veiller à ce que l'élimination des droits de douane pour les produits environnementaux spécifiques puisse être mise en oeuvre de façon pratique par les douanes et l'industrie, précise le rapport.
Les pays parties prenantes à l'EGA étaient convenus de manière informelle, en marge de la 10ème conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi, fin 2015, de profiter de l'élan donné par l'accord international sur le climat conclu lors de la COP 21 à Paris pour dégager un accord en 2016 (EUROPE 11453).
Suite à l'engagement pris en 2012 par le forum de coopération Asie-Pacifique (APEC) pour réduire les droits de douane sur 54 biens environnementaux, l'UE et 13 pays - Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Singapour et Taïwan - se sont engagés dans les pourparlers EGA en juillet 2014. Ils ont été rejoints depuis par l'Islande, Israël et la Turquie. (Emmanuel Hagry)