Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Un accord a été trouvé en dialogue interinstitutionnel sur la norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure, jeudi 17 mars en fin de journée, sur la base du travail réalisé par le nouveau comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI).
Tout navire fluvial qui souhaiterait à l'avenir obtenir un certificat d'autorisation de l'Union pour naviguer sur les voies navigables intérieures devra se mettre en conformité à ces nouveaux standards. Ces standards, qui sont définis dans un document particulièrement dense de plus de 500 pages et qui touchent à une pléthore d'aspects techniques particulièrement précis (manoeuvrabilité, installation de gouverne, modalités des systèmes de propulsion, etc.), sont appelés à être transposés dans la législation européenne. Ils seront également applicables au Rhin, qui est géré par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), l'une des plus anciennes organisations internationales. Ces standards font partie d'un ensemble de mesures dans le cadre du paquet NAIADES II qui vise à optimiser la navigation fluviale au sein de l'Union.
Le Conseil était parvenu le 11 juin 2015 a arrêter une orientation sur ladite norme. Quelques mois plus tard, le CESNI, dont la création avait été votée en plénière de la CCNR le 3 juin 2015 (EUROPE 11333), a défini les standards le 26 novembre dernier à La Haye. « Il ne s'agit pas vraiment de nouveaux standards, mais d'une harmonisation entre le CCNR et l'UE », explique une source, qui a par ailleurs indiqué qu'il n'y a eu que deux dialogues interinstitutionnels, ce qui prouve que la préparation technique était très bonne.
Reste maintenant au Comité des représentants permanents I (COREPER I) à entériner l'accord le 23 mars prochain. Pour conclure la procédure, une adoption formelle est nécessaire par le Conseil et le Parlement européen, indique le Conseil dans son communiqué. (Pascal Hansens)