Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Même si la grande majorité des répondants condamne le blocage géographique, tous ne sont pas prêts à accepter de nouvelles règles européennes en la matière. Les entreprises refusent par exemple une interdiction pure et dure et plaident pour des principes en matière de transparence, selon le rapport final de la consultation publique sur le blocage géographique publié le 18 mars.
Pour compléter les résultats préliminaires dévoilés fin janvier (voir EUROPE n°11478), la Commission indique que 90% des consommateurs ont déjà été confrontés au blocage géographique, sous la forme d'un refus de vendre, un refus de livrer, des différences de prix entre les pays ou un refus de réduction. De leur côté, 45% des entreprises ayant participé à la consultation - menée du 24 septembre au 28 décembre 2015 - ont reconnu appliquer cette pratique, même si peu ont répondu à cette question.
Tandis que la majorité des consommateurs estime qu'il n'y a pas de raison objective de bloquer l'accès aux sites web d'autres pays (sauf obligation juridique explicite), c'est moins clair du côté des entreprises: la moitié d'entre elles estime que le blocage géographique est nécessaire pour la livraison tandis qu'un cinquième défend le point de vue inverse. Selon elles, des différences en matière de garantie, de TVA, de droits des consommateurs ou de langue peuvent être des raisons objectives pour appliquer le blocage géographique.
En conclusion, 94% des consommateurs estiment qu'il faudrait tout simplement interdire le blocage géographique pour les produits numériques. Du côté des entreprises, une moitié refuse de se voir obliger d'appliquer un traitement identique selon l'origine géographique.
Résultats sur: http://ec.europa.eu/newsroom/dae/document.cfm?action=display&doc_id=14819 . (Sophie Petitjean)