Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Il est temps de promouvoir dans l'UE la commercialisation d'engrais organiques et non des seuls fertilisants chimiques, dans l'intérêt de l'environnement, de la santé publique et de l'émergence d'une économie circulaire fondée sur l'efficacité des ressources et l'innovation, estime la Commission.
C'est à cette fin qu'elle a proposé, jeudi 17 mars, de modifier la réglementation européenne applicable aux engrais (règlement (CE) n° 2003/2003 du PE et du Conseil) pour étendre son champ d'application aux engrais organiques et à base de déchets, et faciliter ainsi l' accès de ces fertilisants innovants au marché de l'UE en les soumettant aux mêmes conditions que les engrais inorganiques traditionnels obtenus par extraction ou procédé chimique.
La Commission estime que cette nouvelle législation ouvrira de nouveaux débouchés aux entreprises innovantes tout en entraînant une diminution de la quantité de déchets, de la consommation d'énergie et des dommages causés à la santé publique et l'environnement (contamination des sols, des eaux intérieures, des eaux maritimes et des denrées alimentaires).Ce projet de règlement européen, annoncé dans le plan d'action pour l'économie circulaire de décembre 2015, est le premier à être proposé (EUROPE 11444)
«Une toute petite partie des abondantes ressources de bio-déchets est transformée en fertilisants utiles. Nos agriculteurs utilisent des engrais fabriqués à partir de ressources importées ou au moyen de procédés à forte intensité énergétique, bien que notre industrie puisse valoriser ces bio-déchets en les transformant en nutriments recyclés. Le règlement présenté nous aidera à convertir les problèmes en opportunités pour les agriculteurs et les entreprises.», commente, dans un communiqué, le vice-président de la Commission européenne doté du portefeuille Croissance, Emploi, Investissements et Compétitivité, Jyrki Kataïnen.
Le projet de règlement révisé innove à plus d'un titre:
- il garantira la libre circulation dans le marché unique de tous les fertilisants arborant le marquage CE (alors que le règlement de 2003, actuellement applicable, assure la libre circulation des seuls engrais inorganiques traditionnels, dont la production est énergivore et émet beaucoup de CO2). L'actuel règlement sur les engrais ne s'applique pas aux fertilisants innovants produits à partir de matières organiques. Pour accéder au marché unique, les fertilisants organiques doivent actuellement faire l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre les États membres, un exercice souvent compliqué en raison de règles nationales divergentes.
- étant donné que certains fertilisants sont produits ou échangés en dehors des frontières nationales en petites quantités, cette harmonisation sera toutefois facultative: en fonction de leur stratégie commerciale et du type de produit, les fabricants pourront choisir d'apposer ou non le marquage CE, ce qui garantit la prise en compte des principes de subsidiarité et du «mieux légiférer», souligne la Commission.
- il introduit une limite stricte pour la teneur en cadmium des engrais phosphatés. La limite sera abaissée de 60 mg/kg à 40 mg/kg après trois ans et à 20 mg/kg après douze ans, ce qui réduira les risques pour la santé et l'environnement.
- il introduit de nouvelles exigences harmonisées pour tous les engrais arborant le marquage CE, s'agissant de la qualité (teneur minimale en nutriment, en matière organique, notamment), la sécurité (valeurs limites pour les métaux lourds, les contaminants organiques, microbiens et les impuretés propres à chaque type de fertilisant) et de l'étiquetage.
Générer de la valeur à partir de matières premières de récupération est l'un des moteurs de l'économie circulaire. La Commission souligne qu'aujourd'hui, 5% seulement des bio-déchets sont recyclés, alors qu'il serait possible de remplacer jusqu'à 30% des engrais inorganiques par des bio-déchets, à condition de recycler davantage ces derniers. À l'heure actuelle, l'UE importe environ 6 millions de tonnes de phosphates par an, mais pourrait remplacer jusqu'à 30% de ce total par des boues d'épuration, des déchets biodégradables, des farines de viande et d'os ou du fumier. (Aminata Niang)