Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Le projet de rapport sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l'UE (CFP) pour 2014-2020 sera présenté le 25 avril en commission des budgets du Parlement européen.
C'est ce qu'a indiqué jeudi 18 mars le président de cette commission, Jean Arthuis (ADLE, français), lors d'une audition en commission des budgets sur la révision à mi-parcours du CFP. Il a qualifié le CFP de « corset étroit » quand des crises se produisent. La Commission est obligée de « satelliser » des instruments budgétaires.
Jan Olbrycht (PPE, polonais), co-rapporteur sur les idées du PE dans la perspective de cet exercice, a souligné que le droit d'initiative dans le domaine revenait à la Commission, qui fait une proposition au Conseil, et le PE a droit de dire « oui ou non ». Mais la commission des budgets a voulu susciter un vrai débat. « On parle de révision, alors que la Commission parle d'examen », a indiqué le rapporteur. « Il faut modifier certaines choses pour 2017, 2018, 2019 et 2020 », et à plus long terme, a estimé M. Olbrycht.
« L'UE ne se donne pas aujourd'hui des moyens de ses politiques », a estimé Isabelle Thomas (S&D, française), l'autre co-rapporteur sur la révision du CFP. Il y a les anciennes priorités (croissance, emplois), mais de nouvelles sont arrivées: les nouveaux outils d'investissement, la crise grecque, la crise des réfugiés. Mme Thomas a regretté la situation « d'épure budgétaire ». Dans le cadre de la révision à mi-parcours, il faudra évoquer la flexibilité budgétaire, mais aussi les plafonds, des principes de base, dont l'unité budgétaire, a ajouté Mme Thomas. « On externalise de plus en plus », a-t-elle notamment regretté, en évoquant la création de fonds 'hors budget'.
Parmi les experts invités, Jacek Dominik, du ministère polonais des Finances, a évoqué le manque de flexibilité du budget de l'UE, et donc le besoin, même si ce n'est pas une bonne solution, de créer des instruments en dehors du budget de l'UE. « Voulons-nous plus d'Europe ? Alors il faut dépenser plus, pas beaucoup plus », a-t-il lancé. Il a estimé que le contrôle sur les dépenses de l'UE s'était amélioré (agriculture, cohésion). Il a aussi critiqué les arriérés en matière de paiements. « Si on ne fait rien, on risque d'arriver à 25 ou 30 milliards d'arriérés », a-t-il mis en garde, avant de critiquer l'écart entre les crédits d'engagement et les crédits de paiement. « Nous avons besoins de nouveaux instruments financiers », a-t-il aussi souligné. (Lionel Changeur)