Bruxelles, 04/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté une feuille de route pour tenter de restaurer, au plus tard en décembre 2016, l'intégrité de l'espace Schengen de libre circulation, vendredi 4 mars à 3 jours d'un sommet avec la Turquie et d'un Conseil européen à nouveau focalisés sur la situation migratoire dans l'Union européenne (voir autre nouvelle).
Prenant acte du désordre actuel, lié tant aux flux migratoires vers l'UE jugés encore trop élevés qu'aux diverses décisions unilatérales prises dans les capitales européennes pour juguler ces flux, la Commission a finalement dressé un constat d'échec. Et elle s'est rangée à l'idée d'activer mi-mai, quand le délai pour les contrôles aux frontières internes de Schengen actuels arrivera à échéance, l'article 26 du Code frontières Schengen. « On voit mal comment la situation pourrait aller beaucoup mieux d'ici là », a expliqué une source. L'activation de cette clause permettra aux huit pays de l'espace Schengen qui le font déjà de poursuivre les contrôles à leurs frontières, sur une période qui, espère la Commission, ne devrait pas aller au-delà de 2016. Parallèlement, la Commission a mis en garde les pays concernés contre le coût d'une telle suspension de l'espace Schengen.
Dans son scénario le moins pessimiste, les États membres ne prolongeraient ces contrôles que sur une durée de 6 mois à partir de la mi-mai (l'article 26 du Code frontières Schengen permet une prolongation maximale de 2 ans, c'est-à-dire jusqu'en mai 2018), à savoir jusqu'à décembre 2016. Dans l'intervalle, les États membres auraient mis en place toutes les mesures nécessaires pour que la zone Schengen puisse à nouveau fonctionner de manière optimale.
Ces mesures globales destinées à rétablir l'espace Schengen et résumées dans la feuille de route de la Commission reposent essentiellement sur l'efficacité des contrôles aux frontières externes de l'espace Schengen. Figure parmi ces mesures le déploiement du nouveau corps de garde-côtes et garde-frontières européens dès août 2016, après un accord politique du Conseil et du Parlement européen au cours de l'été. D'autres mesures reposent sur les efforts de la Grèce (qui doit remettre un plan d'action à la Commission d'ici à mi-mars) et sur la coopération avec la Turquie. En outre, les décisions sur la relocalisation dans l'UE des demandeurs d'asile (160 000 personnes sur deux ans) doivent être appliquées, car elles sont « obligatoires » pour tous les États membres, a rappelé le commissaire à la Migration, Dimitris Avramopoulos. À ce jour, 660 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce et l'Italie vers d'autres pays membres, la Commission se disant toutefois confiante que de nouveaux engagements concrets arriveront la semaine prochaine dans la foulée du sommet européen. À l'exception peut-être des pays de l'est de l'UE, « dont la position ne bouge pas », commentait vendredi une source européenne.
« Les choses évoluent beaucoup sur le terrain et ici à Bruxelles. Plus de 10 000 personnes sont coincées à la frontière entre la Grèce et l'Ancienne République yougoslave de Macédoine et des centaines d'autres personnes continuent d'arriver. Le moment est venu de prendre des actions très concrètes et très rapides », a dit le commissaire, insistant sur le respect d'un objectif commun: revenir à une zone Schengen « où la libre circulation n'est pas un vain mot ». Plusieurs étapes sont requises, a ajouté le commissaire: remédier aux vraies carences constatées en Grèce dans la gestion des frontières extérieures et, pour les États membres, « commencer à mutualiser leurs ressources », de sorte que cette future Agence européenne de garde-frontières et garde-côtes européens puisse être mise sur pied au plus vite.
Bien que la Commission ait réagi face au risque d'une crise humanitaire en Grèce (EUROPE 11503), elle continue de penser que des lacunes persistent dans la façon dont les autorités grecques gèrent la situation migratoire sur le terrain. Selon la Commission, il devrait y avoir, par exemple, « 100% d'identification et d'enregistrement de toutes les entrées, y compris des contrôles systématiques de sûreté par consultation des bases de données ». La Grèce, qui a reçu vendredi une nouvelle enveloppe de 3,5 millions d'euros pour ses centres 'hotspots' d'accueil et d'enregistrement des migrants, devrait présenter un plan d'action pour la mise en oeuvre des recommandations qui lui ont été adressées à l'issue de l'évaluation de Schengen, assorti d'une évaluation de ses besoins, afin de permettre à d'autres États membres, aux agences de l'UE et à la Commission de lui apporter un soutien en temps utile, ajoute la Commission. Et, si nécessaire, l'agence Frontex « devrait immédiatement préparer le déploiement de nouvelles équipes européennes de garde-frontières et lancer, au plus tard le 22 mars, de nouveaux appels à contributions à cet effet », écrit la Commission. Les États membres auraient 10 jours après cet appel pour fournir les ressources demandées.
Parallèlement aux efforts demandés à la Grèce, le plan d'action UE/Turquie sur la migration doit continuer à se déployer (voir autre nouvelle) et le « programme d'admission humanitaire volontaire en association avec la Turquie sera également poursuivi ». La Commission recommande aussi une « mise en oeuvre plus efficace des programmes de relocalisation d'urgence et l'augmentation du nombre des retours vers la Turquie et les pays d'origine ». Sur la relocalisation, elle juge de plus en plus urgent d'appliquer les décisions prises en raison des flux qui ne tarissent pas et du nombre de migrants bloqués en Grèce.
Appliquer strictement les règles dites de Dublin sur l'asile
Paradoxalement, la Commission préconise aussi de ne pas laisser passer les migrants qui ne pourraient pas prétendre à la protection internationale. Ces migrants dits 'économiques' devraient ainsi rester dans le pays où ils sont arrivés (la Grèce essentiellement, bien que la Commission réfute l'idée que le pays devienne un camp de rétention des migrants pour toute l'Europe) et y être immédiatement renvoyés vers la Turquie. Ainsi, au risque que le système contribue au chaos grec, le règlement dit de Dublin sur l'asile doit-il pourtant rester la règle tant qu'il ne sera pas révisé, écrit la Commission. Des pistes futures de révision doivent être présentées le 16 mars. Les nouvelles règles pourraient toutefois revenir sur ce principe du pays de première entrée étant responsable, a laissé entendre M. Avramopoulos.
« Les États membres doivent accorder l'accès aux procédures d'asile à chaque personne ayant présenté sa demande à leurs frontières. La décision quant à l'État membre responsable du traitement d'une demande devrait ensuite être prise dans le respect du droit de l'Union, et notamment du système de Dublin en vigueur. En d'autres termes, la possibilité de renvoyer des demandeurs d'asile vers le pays de première entrée doit réellement exister », écrit la Commission qui rouvre ainsi la porte aux transferts des demandeurs d'asile depuis les autres États membres vers la Grèce. « C'est dans ce contexte que la Commission entend présenter, avant le Conseil européen de juin, son évaluation de la possibilité de reprendre les transferts vers la Grèce prévus par le règlement de Dublin », dit la Commission.
Parallèlement, les États membres devraient refuser l'entrée sur leur sol aux ressortissants de pays tiers qui ne satisfont pas aux conditions d'entrée énoncées dans le Code frontières Schengen et qui n'ont pas demandé l'asile, alors même qu'ils auraient pu le faire, recommande la Commission. Ces refus devraient être appliqués à la frontière extérieure de l'espace Schengen et aux frontières intérieures des États membres qui ont temporairement réintroduit des contrôles. (Solenn Paulic)