Bruxelles, 23/02/2016 (Agence Europe) - Les accords avec l'industrie du tabac seront à nouveau à l'ordre du jour de la session plénière du Parlement européen. Les eurodéputés s'apprêtent à questionner la Commission européenne, jeudi 25 février, sur leur valeur ajoutée et leurs implications financières. Ils devraient aussi exiger des réponses plus précises en ce qui concerne le renouvellement de l'accord conclu avec Philip Morris, qui arrive à expiration (EUROPE 11440).
L'UE collabore avec les grandes sociétés productrices de tabac pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon de cigarettes sur son territoire. Au total, quatre accords ont été signés, respectivement avec Philip Morris International, Inc. (PMI), Japan Tobacco International (JTI), British American Tobacco (BAT) et Imperial Tobacco Limited (ITL). Conclus pour mettre fin à un procès devant la juridiction américaine, ils imposent aux fabricants de tabac une série d'obligations, parmi lesquelles la mise en place de protocoles de contrôle et de suivi des produits ou encore la limitation des ventes en fonction de la demande légitime. Ils prévoient également le versement de sommes substantielles de la part des fabricants de tabac (au minimum 2,3 milliards d'euros jusqu'à 2029).
C'est au mois de juillet 2016 que le premier accord à avoir été conclu, celui avec Philip Morris, arrivera à expiration. Dans ce contexte, les députés appelleront la Commission à indiquer si elle compte entamer des négociations avec PMI pour renouveler l'accord. « Depuis des années, et particulièrement depuis mai 2015, la Commission repousse la publication de l'évaluation relative à l'accord PMI. Cet accord expire dans moins de six mois et, jusqu'à présent, le Parlement, seul organe directement élu, n'a pas été correctement tenu informé » notent les députés. « Cela est inacceptable d'un point de vue démocratique. Les citoyens européens doivent connaître le point de vue de la Commission sur les possibilités de renouvellement de l'accord PMI et sur les négociations secrètes en cours entre la Commission et PMI », ajoutent-ils, exaspérés. Les députés réclament, entre autres, la publication des évaluations qu'ils ont demandées au printemps 2014 concernant la mise en oeuvre du budget général de l'UE pour l'exercice 2012. Lors du débat, le groupe S&D et Verts/ALE pourraient évoquer l'introduction d'une taxe ou d'un impôt sur le tabac à l'échelle de l'UE comme ressource propre de l'UE pour lutter contre la contrebande de tabac, sa contrefaçon ou les cigarettes fabriquées uniquement à des fins de contrebande. Un projet de résolution est en cours de préparation et sera soumis au vote de la plénière de mars. (Sophie Petitjean)