Bruxelles, 23/02/2016 (Agence Europe) - La commission de l'agriculture du Parlement européen a approuvé, mardi 23 février, le texte issu d'un compromis (de juin 2015) entre institutions sur les maladies animales transmissibles et modifiant certains actes dans le domaine de la santé animale (législation sur la santé animale).
Ce règlement (de plus de 500 pages) ne contient pas de dispositions sur le bien-être animal, il met à jour les règles zoosanitaires au niveau de l'Union, nécessaires pour contribuer à l'achèvement du marché intérieur et éviter la propagation des maladies infectieuses (EUROPE 11326 sur le compromis atteint en juin 2015). Ces règles doivent permettre, dans la mesure du possible, de maintenir le statut zoosanitaire existant dans l'Union et de soutenir l'amélioration ultérieure de ce statut. « Ce texte permet aux autorités et aux producteurs de se concentrer davantage sur la prévention et le contrôle des maladies animales transmissibles. Et il fusionne environ 40 actes législatifs en un seul », a commenté le rapporteur, Jasenko Selimovic (ADLE, suédois). Selon le texte, les agriculteurs et autres propriétaires et commerçants d'animaux seront tenus d'appliquer les principes de bonnes pratiques d'élevage et d'utiliser de manière prudente et responsable les médicaments vétérinaires. La Commission surveillera l'utilisation des antimicrobiens chez les animaux dans les États membres et publiera régulièrement des données en la matière. Pour lutter contre les maladies émergentes, la législation habilite la Commission à prendre des mesures d'urgence. Le champ d'application du règlement englobe les animaux sauvages, y compris les animaux errants.
Le texte doit maintenant être approuvé en deuxième lecture par le Parlement, probablement lors de la session plénière des 7-10 mars à Strasbourg. Le règlement pourra ensuite être publié au Journal officiel de l'UE et entrer en vigueur. (Lionel Changeur)