Bruxelles, 23/02/2016 (Agence Europe) - Les négociations entre institutions sur la révision des règles de production biologique ont permis de réaliser certaines avancées, mais il reste pas mal de travail avant de pouvoir conclure un compromis.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a fait le point, lundi 22 février, sur l'état des négociations sur le bio. Le rapporteur, Martin Haüsling (Verts/ALE, allemand), a déclaré que les négociations devraient aboutir à un accord satisfaisant pour le PE, mais il ignore « si nous allons finaliser un accord d'ici le 30 juin. Tout dépendra de l'attitude des deux autres institutions ».
À ce stade, alors qu'il reste à aborder des sujets phares comme les contrôles et la présence de pesticides (EUROPE 11491), « nous parvenons à engranger des progrès. Mais tout ne doit pas se faire au détriment de la qualité », a souligné le rapporteur à propos des négociations en trilogue sur l'agriculture biologique.
Champs d'application. Il faut clarifier les produits qui tombent sous le coup du règlement et ceux qui tombent sous le coup de l'annexe. « Nous avons trouvé un accord », a dit M. Häusling. La Commission va travailler par actes délégués pour ajouter (mais pas supprimer) les produits. « Il n'y a pas encore d'accord sur les plantes médicinales, mais nous y travaillons ».
Objectifs et principes. Un compromis existe pour faire une distinction claire entre les principes et les objectifs. Sur les objectifs, il faut savoir si la santé humaine en fait partie. Il n'y a pas d'accord encore sur un point important, à savoir dans quelle mesure l'agriculture biologique doit être liée au sol. Le grand sujet ici, ce sont les serres dans certains pays nordiques. Dans certains pays, on doit pouvoir garantir une production biologique sous serre.
Le PE et le Conseil sont d'accord pour conserver des exploitations mixtes (qui font du bio et des produits conventionnels). « Les exploitations mixtes vont continuer à exister, mais nous devons faire une distinction au niveau des unités de production. On ne peut pas avoir un élevage de vaches bio d'un côté et une unité d'élevage de bovins conventionnels de l'autre. Il ne faut pas abuser de la confiance des consommateurs », a expliqué le rapporteur. Sur la conversion au bio, il reste à régler la question du fourrage bio. « Il ne faudrait pas introduire des règles qui compliqueraient trop le processus de conversion », a souligné M. Häusling.
Sur les OGM (ils sont et resteront interdits dans la production bio), il est important que, dans le cadre des importations, nous veillons à appliquer les règles de l'UE si le pays d'origine à partir duquel proviennent ces importations n'a pas de législation sur l'interdiction des OGM, a expliqué le rapporteur.
Importations. Conseil et PE sont d'accord sur le besoin d'établir un système garantissant que les importations respectent les règles de l'UE. Malheureusement, ce concept n'est pas transposable dans toutes les régions du monde. Il faut donc un système de conformité et d'équivalence. La Commission conclut des accords avec une série de pays pour garantir cette équivalence. Mais il n'y a pas d'accord avec tous les pays.
Il faut réduire, dans ce contexte, le nombre de dérogations. Il faut encore se mettre d'accord entre institutions sur la simplification des contrôles sans porter préjudice aux normes. « Il faut réduire le nombre de normes hétérogènes », a souligné le rapporteur. Un groupe de travail technique travaille d'arrache-pied pour obtenir un accord sur les normes.
Hannu Takkula (ADLE, finlandais) a redouté un texte ne permettant pas de continuer la production bio sous serre dans les pays où le sol peut geler. Albert Dess (PPE, allemand), Esther Herranz Garcia (PPE, espagnole) et Eugenia Aguilera Garcia (S&D, espagnole) ont insisté sur le besoin d'être strict sur les produits bio importés. Eric Andrieu (S&D, français) a dit qu'il fallait accélérer dans les négociations sur quatre points essentiels: mixité, contrôles, importations et seuils (pour les produits chimiques).
Le représentant de la Commission a notamment demandé davantage de réunions pour aboutir à un compromis d'ici fin juin.
En réponse aux interventions, M. Häusling a dit: - qu'une solution devrait être trouvée pour permettre la culture du bio sous serre en Finlande et en Suède ; - que les contrôles annuels obligatoires seront maintenus (mais des contrôles en fonction des risques pourront être effectués) ; - qu'une solution devrait être trouvée sur la présence de produits chimiques, sachant que le PE et le Conseil ont la même position (pas de seuils, mais des mesures pour éviter les contaminations et améliorer les contrôles). (Lionel Changeur)