login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11497
Sommaire Publication complète Par article 19 / 31
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Un nouveau rapport et une possible prolongation de la commission spéciale TAXE II

Bruxelles, 23/02/2016 (Agence Europe) - Les coordinateurs de la commission spéciale TAXE II du Parlement européen ont décidé, lundi 22 février, qu'à la suite de leurs travaux, un rapport serait bien rédigé, et non une résolution, sur l'optimisation fiscale agressive.

Le Danois Jeppe Kofod (S&D) a été confirmé co-rapporteur avec l'Allemand Michael Theurer (ADLE). Le président de la commission TAXE, Alain Lamassoure, devrait en principe demander une extension de deux mois du...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
BRÈVES
CORRIGENDUM