Bruxelles, 12/02/2016 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont repris à leur compte, vendredi 12 février, le plan d'action de la Commission européenne visant à lutter plus activement contre le financement du terrorisme (EUROPE 11481).
Dans les conclusions qu'il a adoptées le jour même, le Conseil Écofin demande à la Commission de présenter des modifications ciblées à la 4ème directive 'anti-blanchiment' (2015/849) et, si nécessaire, à la directive 'services de paiement' (2007/64), afin de lutter contre l'anonymat sur les plates-formes de monnaies virtuelles (ex: Bitcoin) et l'utilisation anonyme des cartes de paiement prépayées non bancaires.
De telles propositions législatives seront présentées « au plus tard fin juin », a promis le commissaire à l'Euro, Valdis Dombrovskis. Outre des mesures visant à accroître la coopération des cellules de renseignement financier, il a ajouté que la Commission présenterait, « en juin, une liste noire » des pays tiers pour lesquelles les transactions financières comportent un risque de financement du terrorisme. Et de plaider pour une harmonisation des définitions et des sanctions liées au blanchiment du terrorisme.
Paiements en liquide. Le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, a évoqué la requête des États membres d'envisager, d'ici au 1er mai, l'opportunité de mettre en place des « restrictions aux paiements en liquide au-delà de certains seuils » ainsi que des « mesures appropriées » visant les billets de 500 euros. La Banque centrale européenne est compétente en matière de circulation monétaire, a rappelé M. Dombrovskis.
Satisfait que les travaux, sur la lutte contre le financement du terrorisme, s'accélèrent au niveau européen, le ministre français, Michel Sapin, a indiqué devant la presse que son pays adopterait par anticipation des mesures contenues dans le plan d'action européen. Il a estimé « normal » que la question de l'utilisation du billet de 500 euros se pose, ce billet étant « plus utilisé pour faciliter des transactions qui ne sont pas honnêtes ». En séance, son homologue espagnol a estimé nécessaire d'explorer l'impact d'un retrait éventuel du billet de 500 euros. Les billets de 500 euros représentent environ un tiers (300 milliards d'euros) de la valeur de tous les billets en circulation.
À noter que, dans leurs conclusions, les ministres ont ajouté, à la demande de la France, un paragraphe demandant à la Commission de présenter des propositions visant à renforcer la lutte contre le trafic de biens culturels. (Mathieu Bion)