Bruxelles, 12/02/2016 (Agence Europe) - La voie est libre pour l'adoption, par la Commission européenne, de son règlement établissant les facteurs de conformité et leur calendrier d'application, lors de l'introduction des tests en condition réelle de conduite (2ème paquet RDE) des voitures particulières et véhicules utilitaires légers.
Le Conseil de l'UE a donné, vendredi 12 février, son feu vert à l'accord si controversé, trouvé le 28 octobre en au sein du comité technique sur les véhicules à moteur et qui abaisse le niveau d'exigence de la réglementation européenne en vigueur (règlement 715/2007 de 2007 adopté en codécision), pour ce qui concerne les émissions d'oxyde d'azote (NOx) des moteurs diesel (norme EURO VI). C'est sans surprise puisque le Conseil avait déjà entériné cet accord.
En ne faisant pas usage de son droit d'objection dans le cadre de la procédure réglementaire avec examen, le Conseil permet à la Commission européenne d'adopter le règlement, ce qu'elle ne manquera pas de faire dans les plus brefs délais. Car, après le scandale Volkswagen, il importe à tous - Commission, Conseil, Parlement - que soient introduits dans l'UE des tests de mesure des émissions plus fiables que ceux réalisés en laboratoire.
Le Parlement européen avait précédemment donné son feu vert au texte, en décidant, le 3 février dernier, à une courte majorité, de ne pas mettre son veto à ce deuxième paquet RDE, au grand dam des défenseurs de la santé publique, de l'environnement et de la législation adoptée il y a dix ans eu codécision (EUROPE 11482). (Aminata Niang)