Lundi 15 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Agriculture/Pêche'. - Priorités de la Présidence néerlandaise dans les domaines de l'agriculture et de la pêche. #Pêche: discussion sur la proposition de la Commission concernant la gestion durable des flottes de pêche externes (modernisation de la gestion des autorisations). #Agriculture: débat sur le bien-être animal et création d'une plateforme de l'UE sur le bien-être animal ; état d'avancement des questions relatives aux échanges agricoles internationaux (accords de libre échange avec différents pays tiers, élimination des subventions dans les échanges agricoles internationaux, etc.); présentation par la Commission de sa stratégie à long terme en matière de recherche agricole ; informations au Conseil sur une conférence sur la résistance aux agents antimicrobiens, la diffusion de peste porcine africaine (Pologne et Ukraine), la situation du marché (difficultés dans les secteurs du lait, du porc et des fruits et légumes); déjeuner sur la situation des marchés agricoles.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires étrangères'. - Conclusions sur la Biélorussie et discussion sur la situation en Moldavie et en Syrie ; - exposé de Mme Mogherini sur la situation en Libye ; - conclusions sans débat situation au Burundi et en Somalie; - conclusions sur la diplomatie climatique, à la suite de l'accord mondial sur le changement climatique à Paris en décembre 2015 ; - déjeuner avec le ministre libanais des Affaires étrangères.
Bruxelles. Parlement européen. Faits marquants de la semaine et activités des commissions. - ECON: rencontre avec le président de la BCE, M. Draghi pour un tour d'horizon de l'activité économique et monétaire. - LIBE: mini-audition sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes. - IMCO: table ronde sur le marché de détail. - REGI: présentation d'une étude sur le rôle de la BCE dans la politique de cohésion.
Luxembourg. Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-601/15 (PPU N. - possibilité de placer en détention un demandeur d'asile pour protéger la sécurité nationale ou l'ordre public)
Mardi 16 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil 'Affaires générales'. - Préparation du Conseil européen: analyse du projet de conclusions ; - Recommandation au Sommet sur la politique économique de la zone euro pour répondre aux demandes formulées par le Royaume-Uni ; - Migration: évaluation de la mise en oeuvre des décisions du Conseil européen
Bruxelles. Parlement européen. Faits marquants de la semaine et activités des commissions (au 18/02). - Royaume-Uni: rencontre du Premier ministre britannique, David Cameron, avec le président Schulz et les dirigeants des groupes politiques. - TRAN: audition « Vers un espace européen de la sécurité routière ». - LIBE: audition sur la lutte contre la criminalité organisée et la corruption. - CONT: atelier sur l'utilisation des fonds alloués aux entreprises communes ('Joint undertakings'). - ECON/EMPL/BUDG: Semaine parlementaire européenne: rencontre des eurodéputés avec les députés nationaux pour débattre de la situation et de la gouvernance économiques, en présence des présidents Schulz, Tusk et Juncker (et 17/02). - INTA/DROI: audition sur l e thème « Les préférences commerciales pour le développement durable » dans le cadre du SPG. - TRAN: discussion avec la commissaire Bienkowska sur les priorités pour le secteur européen du tourisme.
Mercredi 17 février
Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires: paquet d'hiver (énergie).
Bruxelles. Parlement européen. Faits marquants de la semaine et activités des commissions. - AFET: rencontre avec le président iranien, Javad Zarif. - ENVI: vote sur le projet législatif pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens chez les animaux ; débat avec des représentants de l'OMS sur l'épidémie du virus Zika (17/02). - INTA: atelier sur les mesures en faveur des PME pour la mise en oeuvre efficace de la stratégie commerciale et d'investissement de l'UE (17/02). PECH: audition publique sur l'harmonisation des contrôles des activités de pêche dans l'UE. - JURI: atelier sur les nouvelles règles pour les contrats dans l'environnement numérique.
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: C-429/14 (Air Baltic Corp - indemnisation des employeurs des personnes affectées par le retard d'un vol): C314/14 (Sanoma Media Finland/Nelonen Media - comptage comme temps de publicité des secondes noires entre deux spots publicitaires et des références au sponsor d'un programme à venir) * Tribunal de l'UE: #Arrêt
Jeudi 18 février
Bruxelles. Conseil européen (et 19/02). - Royaume-Uni: recherche d'un accord en vue du référendum britannique sur les quatre préoccupations soulevés par le gouvernement de ce pays (compétitivité, gouvernance économique, souveraineté et sécurité sociale des immigrants des autres États membres) sur la base d'un document préparé par le président Donald Tusk.; - Migration: état de mise en oeuvre des décisions précédentes des Chefs d'État ou de gouvernement pour faire face à la crise des migrants
Bruxelles. Parlement européen. Faits marquants de la semaine et activités des commissions. - ECON: rencontre avec le président de l'Eurogroupe, J.Djesselbloem, pour débattre de la situation économique dans la zone euro. - EMPL: audition publique sur l'inclusion sociale et l'intégration des réfugiés dans le marché du travail. - ENVI: audition d'experts sur le système d'échange des quotas d'émission (ETS)
Luxembourg. *Cour de justice de l'UE. #Arrêt: C-176/13 P (Conseil/Bank Mellat - Annulation du gel des fonds contre banque iranienne Mellat édicté entre 2010 et 2016). #Conclusions: C-526/14 (Kotnik - validité de certaines dispositions de la communication de la Commission concernant le secteur bancaire dans le cadre des mesures de redressement de ce dernier) ; C-19/15 (Verband Sozialer Wettbewerb - respect des règles UE en matière d'allégations nutritionnelles dans les informations publicitaires pour les professionnels lorsque ces allégations sont répercutées telles quelles auprès du public).
Vendredi 19 février
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I.