Bruxelles, 12/02/2016 (Agence Europe) - Le groupe suédois Ikea serait parvenu à éviter de payer un milliard d'euros d'impôts en utilisant des paradis fiscaux intérieurs à l'UE, selon un rapport commandé par le groupe des Verts/ALE au Parlement européen, publié vendredi 12 février en début de soirée.
Une des techniques, expliquent les Verts/ALE dans un communiqué, a été de transférer des redevances de chaque magasin Ikea dans une filiale aux Pays-Bas. Ces revenus entrent et sortent non taxés au Pays-Bas et finissent, au moins en partie, au Liechtenstein, selon le rapport.
Dans une lettre datée du 12 février, plusieurs députés du groupe expliquent aux commissaires à la Fiscalité, Pierre Moscovici, et à la concurrence, Margrethe Vestager, que le rapport conclut que le paquet anti évitement fiscal présenté le 28 janvier dernier par la Commission ne répondra pas totalement aux inquiétudes soulevées par le cas Ikea et lui permettra de continuer à faire usage des échappatoires fiscales dans différents pays. Les députés notent que le paquet fiscal de la Commission ne contient pas l'obligation de rendre publics les rescrits fiscaux, ou encore ne s'attaque pas au régime belge des intérêts notionnels utilisé par le groupe Ikea (EUROPE y reviendra). Ce système permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque. Dans le cadre de la relance sur l'assiette commune consolidée sur l'impôt des sociétés (ACCIS), la Commission examine comment répondre à la question du biais fiscal en faveur de la dette. Une des options explorées est l'ACE, qui autorise la déductibilité des intérêts payés et d'un intérêt notionnel correspondant à la rémunération des fonds propres. Les réponses à la consultation publique ont montré une nette préférence pour l'ACE, expliquait-on récemment à la Commission. (Elodie Lamer)