Bruxelles, 11/02/2016 (Agence Europe) - D'une norme sur le plafonnement des émissions du transport aérien international à l'adoption, en septembre 2016, d'un mécanisme fondé sur le marché pour réduire les émissions mondiales de ce secteur, il y a un monde et le temps presse, ont rappelé des députés européens mercredi 10 février.
De retour de Montréal où a été trouvé, lundi 8 février, un accord au sein de la commission de l'aviation et de la protection de l'environnement (CAEP) de l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) sur une norme qui guidera la certification des avions sobres en carburant après 2020 (et d'ici à 2028 pour tous les appareils), les députés membres de la délégation du Parlement européen, que conduisait Julie Girling (CRE, britannique), ont relativisé la portée de cette avancée (EUROPE 11486).
Pour les députés européens, cette première norme internationale sur le CO2 de l'aviation, qui doit être formellement adoptée lors de la trente-neuvième assemblée générale de l'OACI en septembre 2016 , n'est qu'un premier pas, louable, certes, mais « insuffisant » au regard de ce qu'ils attendent d'un secteur international resté en marge de la lutte mondiale contre le changement climatique depuis le Protocole de Kyoto, et que l'Accord de Paris a, de nouveau, ménagé en ne l'incluant pas dans l'effort collectif.
« Nous saluons cet accord qui marque un pas en avant. Mais il y a beaucoup de travail à faire avant de parvenir à une mesure de marché mondiale qui doit être adoptée par l'OACI à l'automne prochain», a rappelé Julie Girling (CRE, Royaume-Uni).
Sachant que les émissions de l'aviation civile internationale ont augmenté de 76% depuis 1990 (année de référence du Protocole de Kyoto) et qu'en l'absence de toute réglementation, leur croissance pourrait atteindre 300% à l'horizon 2050, une mesure mondiale est, selon elle, d'une importance capitale dans le contexte de l'Accord de Paris et de l'objectif de maintenir la température mondiale nettement en dessous de 2 degrés Celsius. « Or, une action insuffisante de l'OACI pourrait menacer les efforts entrepris par les autres secteurs », prévient-elle
Les députés européens sont circonspects, et pour cause. Lorsque l'UE a décidé d'inclure l'aviation dans son système d'échange de quotas d'émission (ETS), l'aviation civile internationale n'était pas censée échapper aux règles européennes pour les vols à l'entrée et au départ des aéroports de l'UE. C'est donc de mauvaise grâce qu'ils avaient dû accepter, en avril 2014, que l'UE, modifie sa directive ETS (directive 2003/87/CE, dite directive ETS) afin de tenir compte des négociations internationales à l'OACI.
Le souvenir de la menace de guerre commerciale brandie par les pays tiers opposés à l'ETS était alors dans les mémoires. Quoi qu'il en soit, cette modification avait été approuvée par le Parlement dans l'espoir de faciliter un accord à l'OACI - un accord à conclure en 2016 et qui entrerait en vigueur en 2020 - sur un mécanisme de marché mondial pour réduire les émissions de l'aviation internationale.
C'est ainsi que le règlement européen 'Stop the clock', prolonge jusqu'à 2017 la dérogation à la directive ETS pour les vols longs courriers, tandis que la législation ETS ne couvre que les vols intra-européens par prolongation d'une mesure dérogatoire initialement prévue pour un an. En l'absence d'accord à l'OACI, l'ETS s'appliquerait, déclarait alors l'UE.
La Commission européenne se montre aujourd'hui moins virulente. Dans un communiqué publié le 9 février, elle fait valoir que «d'ici à 2040 cette norme pourrait aider à économiser jusqu'à 650 millions de tonne de CO2» et ne parle plus de réduction des émissions mondiales d'un secteur qui envisage, au mieux, de les stabiliser.
Confiante ou diplomate, Violeta Bulc, commissaire européen aux Transports, a salué l'accord de Montréal, dont elle « espère qu'il créera davantage d'élan pour l'adoption d'une mesure mondiale, fondée sur le marché, pour compenser les émissions de CO2 de l'aviation internationale » (EUROPE 11486). Moins disert, le commissaire européen à l'Action pour le climat, Miguel, Arias Canete, se contentait, via son compte Twitter, de déclarer « nous saluons un accord qui fera date ». (Aminata Niang)