Bruxelles, 11/02/2016 (Agence Europe) - Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen sur l'agriculture biologique se poursuivent à un rythme d'une réunion par mois, l'objectif de la Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE étant de conclure un accord avant la fin de son mandat, le 30 juin (EUROPE 11421).
Trois trilogues ont déjà eu lieu sur ce dossier (novembre 2015, décembre et janvier 2016). De nouveaux pourparlers se tiendront le 29 février, puis le 22 mars. Une réunion technique aura lieu mi-février. Pour l'instant, les négociateurs ont abordé un certain nombre d'articles liés au champ d'application, aux objectifs, aux principes et au régime d'importation.
Les négociations s'annoncent difficiles surtout sur les contrôles et la question des résidus de pesticides (question des seuils).
Lors du Comité spécial agriculture (CSA) de lundi 8 février, la Présidence néerlandaise a fait parvenir aux délégations une note sur les sujets suivants qui risquent de poser le plus de problèmes dans les négociations:
Champ d'application. Il reste un sujet à régler, à savoir l'inclusion, dans le champ d'application du règlement, du traitement traditionnel à base de plantes et de la restauration collective. Le PE pourrait soutenir l'approche générale du Conseil sur les dispositions appliquées au liège et au sel ;
Objectifs et principes. Les termes qui posent problème sont notamment les nanomatériaux, la santé humaine, la question des terres et des sols ;
Production. Des divergences persistent sur les obligations à respecter par les opérateurs en matière de gestion environnementale. Le PE soutient le maintien des exploitations mixtes (qui font du bio et des produits classiques), comme le veut le Conseil ;
Contrôles. Le PE a prévu des contrôles physiques obligatoires chaque année (comme c'est le cas aujourd'hui), tandis que le Conseil a trouvé (difficilement) une formule combinant des contrôles basés sur les risques (donc non systématiques) et des contrôles annuels.
Présence de substances non autorisées. Le PE et le Conseil s'opposent à la détermination d'un seuil au-delà duquel les produits contenant des pesticides perdraient leur certification bio (la Commission européenne tient pourtant à ces seuils). Le PE prévoit un texte couvrant uniquement les pesticides, alors que l'orientation générale du Conseil couvre l'ensemble des substances non autorisées.
Importations. Le PE prévoit une période transitoire durant laquelle certains produits importés pourraient être mis sur le marché de l'UE, même s'ils ne sont pas conformes au règlement communautaire. Pour les produits non conformes au droit de l'UE, le PE propose de confier à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués établissant dans quelles conditions spécifiques les produits pourraient être importés des pays tiers.
Structure du règlement. Le PE a réintroduit des règles de production spécifiques dans l'acte de base et a ajouté de nombreux actes délégués pour compléter l'acte juridique (il conserve les annexes). Le Conseil a supprimé certaines parties des annexes et prévoit des actes d'exécution à la place. (Lionel Changeur)