Bruxelles, 11/02/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, jeudi 11 février, l'ouverture d'une enquête approfondie sur les mesures prises par l'Espagne depuis 2004 en faveur de Correos, l'opérateur postal public espagnol.
La Commission a reçu deux plaintes. Elle craint, à ce stade, que Correos ait pu bénéficier d'une surcompensation entre 2004 et 2010 pour la prestation du service postal universel. La Commission estime, en effet, à première vue, que les niveaux de rentabilité atteints par Correos grâce au financement public semblent dépasser le niveau de bénéfice raisonnable autorisé par les règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux compensations de service public, de même que les niveaux autorisés précédemment par la Commission dans des décisions comparables concernant des opérateurs postaux.
La Commission va également s'intéresser à d'autres mesures mises en oeuvre par l'Espagne en faveur de Correos depuis 2004, à savoir des exonérations fiscales, des augmentations de capital et une compensation pour la distribution d'imprimés électoraux.
Le régime spécial de cotisations de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires employés par Correos ne constitue par ailleurs pas une aide d'État. Le régime spécial de retraite applicable aux fonctionnaires constitue, quant à lui, une aide d'État. Toutefois, étant donné que cette mesure est antérieure à l'adhésion de l'Espagne à l'Union européenne, elle constitue une aide existante qu'il n'est pas nécessaire de récupérer. (Elodie Lamer)