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Bulletin Quotidien Europe N° 11488
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture

Le Conseil débattra au déjeuner et en 'point divers' de la crise agricole

Bruxelles, 11/02/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil des ministres de l'UE a confirmé, jeudi 11 février, qu'elle ne souhaitait pas inscrire officiellement à l'ordre du jour du Conseil de lundi 15 février le sujet de la crise qui continue sur certains marchés agricoles, malgré la demande pressante de la France sur ce point.

Un déjeuner de travail aura lieu lundi à Bruxelles entre les ministres européens de l'Agriculture, pour évoquer la situation des marchés agricoles. Selon la Présidence néerlandaise, l'objectif est de recueillir les positions des délégations en vue de préparer une discussion formelle, lors du Conseil Agriculture du 14 mars, sur les difficultés rencontrées par certains secteurs. Deux points divers (points dits 'A') seront présentés lundi par la Pologne, d'un côté, et l'Espagne, de l'autre, au sujet, justement, des difficultés rencontrées par les secteurs du lait et du porc…Certaines sources ne comprennent pas le refus de la Présidence néerlandaise d'inscrire ce sujet comme point 'B' (débat formel), alors que toutes les délégations risquent d'intervenir sur ce problème lors des points 'divers' avant le déjeuner de travail. Stephane Le Foll a été maintenu au poste de ministre de l'agriculture en France.

Voici un résumé des sujets prévus lors de ce premier Conseil Agriculture de l'année.

Programme de travail. Le ministre néerlandais Martijn van Dam présentera le programme de travail de la présidence dans le secteur agricole: - mettre en commun les expériences des États membres concernant la dernière réforme de la politique agricole commune (PAC) dans la perspective de l'avenir de la PAC après 2020 ; - mettre l'accent sur une simplification effective de la PAC ; - suivre l'évolution de la situation sur les marchés ; - tenter de trouver un accord politique avec le Parlement européen sur l'agriculture biologique ; - prendre en compte le rôle du producteur primaire dans la production alimentaire. En ce qui concerne les questions alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires la Présidence entend: - se concentrer sur l'adoption de mesures visant à lutter contre la résistance aux agents antimicrobiens ; - remédier au déséquilibre entre le droit des brevets et les droits d'obtention végétale ; - discuter des actions possibles contre les pertes et le gaspillage alimentaire.

Bien-être des animaux. Les ministres procéderont à un échange de vues sur le bien-être des animaux, en se fondant sur un document exposant la position des délégations allemande, suédoise, danoise et néerlandaise. Le 14 décembre 2014, ces déclarations avaient adopté une déclaration commune sur le bien-être des animaux (amélioration de la réglementation, du bien-être animal et de la sensibilisation aux questions liées au bien-être animal). En outre, la Commission était invitée à mettre en place une plateforme de l'UE sur le bien-être animal à l'intention des parties prenantes et des autorités compétentes. Allemagne, Danemark, Pays-Bas et Suède demandent la mise en place d'une plateforme de l'UE sur le bien-être animal, notamment pour faciliter l'échange d'expérience et de bonnes pratiques.

Commerce international. La Commission va informer les ministres de l'état d'avancement des travaux sur les questions relatives aux échanges agricoles internationaux Un nombre important d'accords de libre-échange ont été conclus récemment, par exemple avec l'Ukraine, le Maroc, l'Afrique occidentale, la Communauté de développement de l'Afrique australe, le Canada et le Vietnam. D'autres négociations bilatérales et régionales sont en cours ou prévues, par exemple avec les États-Unis, le Mercosur, l'Inde, la Chine (sur les indications géographiques) et le Japon. Le onzième cycle de négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement entre l'UE et les États-Unis a eu lieu fin octobre à Miami. Le prochain cycle aura lieu à la fin du mois. Le 19 décembre 2015, lors de sa dixième conférence ministérielle, tenue à Nairobi (Kenya), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a conclu un accord commercial améliorant les règles applicables aux échanges agricoles. Il met un terme à l'utilisation de subventions et d'autres aides qui soutiennent de manière inéquitable les exportations agricoles. L'élimination des subventions à l'exportation protégera les producteurs vulnérables des pays en développement contre les effets préjudiciables de ces subventions.

Recherche agricole. La Commission présentera au Conseil l'état des lieux du développement d'une stratégie à long terme de l'UE en matière de recherche agricole. Les ministres procéderont ensuite à un échange de vues sur cette question.

Points divers. L'Espagne communiquera aux ministres des informations sur la situation difficile que traversent les agriculteurs des secteurs du lait et des fruits et légumes (surtout les producteurs de tomates). La Pologne compte aussi évoquer les difficultés que les secteurs du lait et du porc continuent de rencontrer.

Par ailleurs, la Pologne va protester contre l'extension récente des zones qui, dans le pays, font l'objet de restrictions en raison de la peste porcine africaine (EUROPE 11484). La Pologne souhaite aussi que l'UE accorde une aide financière à l'Ukraine afin de maîtriser la peste porcine africaine sur son territoire et d'empêcher la propagation de cette maladie dans les pays de l'UE ayant une frontière commune avec ce pays. Plusieurs cas de peste porcine africaine chez des sangliers et des porcs domestiques ont été récemment enregistrés en Ukraine.

Enfin, la Présidence informera les ministres des résultats d'une conférence sur la résistance aux antimicrobiens (9 et 10 février à Amsterdam). (Lionel Changeur)

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