Bruxelles, 10/02/2016 (Agence Europe) - À huit jours d'un nouveau sommet européen consacré à la fois à la question britannique ainsi qu'à la crise des réfugiés (voir autre nouvelle), la Commission européenne a, à nouveau, exhorté les États membres, mercredi 10 février, à respecter leurs engagements, notamment les décisions de relocalisation de réfugiés.
La Commission s'est aussi penchée sur la situation particulière de la Grèce et de la Turquie, qu'elle a appelées à redoubler d'efforts pour protéger les frontières extérieures de l'espace Schengen de libre circulation et réguler les flux de migrants.
Pour la Grèce, l'impératif est de remettre le pays sur les rails des règles dites de Dublin sur l'octroi de l'asile dans l'UE. La Commission compte pourtant réviser en mars prochain ce régime afin que les transferts de demandeurs d'asile depuis les autres pays puissent à terme reprendre, transferts qui avaient été annulés depuis un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme début 2011 (EUROPE 10300).
La Commission a aussi annoncé de nouvelles procédures d'infraction et a, par ailleurs, autorisé l'Autriche à déroger, pendant un an, au système de relocalisation des demandeurs d'asile.
Cela n'autorise toutefois pas les autres États membres à freiner le mouvement et le commissaire aux Migrations, Dimitris Avramopoulos, a adressé également une lettre aux ministres de l'Intérieur de l'UE afin qu'ils accélèrent leurs promesses d'accueil, seuls 15 pays s'étant par exemple engagés concrètement à se répartir les 66 400 personnes censées être accueillies depuis la Grèce sur la première année du dispositif. Sur la promesse de relocalisation de 160 000 personnes, seules 218 personnes ont été relocalisées depuis la Grèce depuis septembre 2015 et 279 depuis l'Italie. De « piètres résultats », a commenté le commissaire qui maintient pourtant que le mécanisme de relocalisation est un bon outil et qu'il faudrait « à l'avenir un mécanisme de relocalisation permanent ».
La Grèce doit revenir dans les 'clous' de Dublin
Concrètement, la Commission a adopté mercredi une recommandation destinée à la Grèce sur les mesures urgentes à prendre afin de préparer le terrain à une possible reprise des transferts de demandeurs d'asile depuis les autres États membres vers ce pays. Cette recommandation s'accompagne d'une série d'actions comme l'amélioration des capacités d'accueil et des conditions de vies des demandeurs d'asile ainsi que les procédures d'appels en cas de rejet d'une demande d'asile.
Il reviendra ensuite aux États membres de juger s'ils peuvent à nouveau renvoyer vers la Grèce les demandeurs d'asile arrivés chez eux mais qui auraient été enregistrés pour la première fois en Grèce. La Cour européenne avait jugé en 2011 que ces transferts n'étaient pas possibles, compte tenu des conditions dégradantes du système d'asile grec.
La Commission a l'intention de réviser le système Dublin en mars et pourrait remettre en question le principe clef selon lequel le pays d'entrée d'un migrant est le pays responsable de sa demande d'asile. Mais en attendant, « Dublin n'est pas mort », a dit M. Avramopoulos et si l'idée est de « ne pas ajouter un fardeau supplémentaire au pays », la stratégie de la Commission semble plutôt d'aider la Grèce à remplir au mieux toutes ses obligations afin d'éviter notamment que ses partenaires ne décident de rétablir de manière coordonnée des contrôle aux frontières intérieures de Schengen.
Des progrès dans la prise des empreintes
La Commission a, plus généralement, dressé, mercredi, l'état des lieux de la situation en Grèce et en Italie et noté quelques évolutions positives, comme le fait que les deux pays ont fait des progrès en matière d'enregistrement des migrants et de prises d'empreintes digitales au titre du règlement Eurodac. Ainsi, la Grèce est-elle passée d'un taux de prise d'empreintes de 8% en septembre 2015 à 78% en janvier 2016, écrit la Commission dans un communiqué. Pour l'Italie, sur cette même période, ce taux est passé de 36 à 87%.
Ces notes positives n'occultent cependant pas les retards que ces deux pays enregistrent dans la mise en place des centres d'identification et d'enregistrement des migrants ('hotspots'). La Commission note ainsi que le mouvement de création des 'hotspots', qui conditionnent en partie le fonctionnement du processus de relocalisation, a été « lent » en Grèce, en raison notamment de problèmes de personnel, d'infrastructures ou de coordination. Seul le 'hotspot' de Lesbos est opérationnel sur les 5 devant théoriquement fonctionner (Chios, Samos, Leros et Kos). En Italie, la Commission adresse les mêmes reproches et les mêmes raisons expliquant le retard dans l'ouverture des 'hotspots'. Sur les six programmés, seuls les centres de Lampedusa et de Pozzalo sont considérés comme tout à fait opérationnels avec 100% de prise d'empreintes des arrivants.
La Commission indique aussi qu'il reste des efforts à faire en termes de capacités d'accueil des demandeurs d'asile. Sur les 50 000 places promises par la Grèce en octobre 2015 lors du mini-sommet européen des pays concernés par la 'route des Balkans occidentaux', la Commission note qu'Athènes doit encore en fournir 17 628. En Italie, en revanche, elle juge les capacités d'accueil largement suffisantes pour faire face aux besoins.
Dans un 3ème rapport, la Commission s'est attelée à la situation dans les Balkans occidentaux et note que le compte n'y est pas encore concernant la promesse de ces pays de créer 50 000 places d'accueil pour les réfugiés. Les chiffres situent à environ 25 000 places la capacité d'accueil existante ou en cours de création.
Turquie
Parmi les autres rapports adoptés, l'un des plus sensibles tient à l'état d'avancement du plan d'action migration UE/Turquie adopté fin novembre et qui conditionne en partie le déblocage de l'enveloppe de 3 milliards d'euros mise à disposition par les États membres sur deux ans pour venir en aide aux réfugiés syriens actuellement en Turquie (EUROPE 11440 et 11482). L'UE attend d'Ankara qu'elle régule drastiquement les flux de migrants arrivant en Grèce et qu'elle actionne l'accord de réadmission signé avec l'UE en 2013, visant à reprendre sur son sol les migrants irréguliers se trouvant dans l'UE. Le rapport note que, si les flux ont baissé depuis octobre, Ankara doit encore de manière urgente prévenir les départs vers l'UE. En moyenne, 2186 personnes étaient entrées dans l'UE en janvier 2016 (6929 en octobre et 3575 en décembre 2015).
La Turquie a pris des décisions positives comme donner des permis de travail aux réfugiés syriens, note la Commission, mais elle doit encore faire des efforts pour mettre en oeuvre l'accord de réadmission bilatéral avec la Grèce et celui avec l'UE. Ce dernier doit être opérationnel pour juin 2016. En parallèle, l'UE pourrait accélérer le pas vers le régime sans visa demandé par Ankara pour ses ressortissants se rendant dans l'UE, selon les termes du 'contrat' fixé en novembre dernier entre les deux parties. Autre 'obligation' pour l'UE: identifier et débloquer rapidement des financements de l'enveloppe de 3 milliards d'euros allouée sur deux ans à la Turquie afin de venir en aide aux réfugiés syriens.
Infractions
Parmi les autres décisions annoncées par la Commission figure l'envoi d'avis motivés dans le cadre de procédures d'infraction ouvertes à l'encontre de huit États membres (Allemagne, Estonie, Slovénie, Grèce, France, Italie, Lettonie et Slovénie). Ces mesures, portent notamment sur l'absence de communication des mesures nationales transposant les directives 'procédures d'asile' et/ou 'résidents de long durée'.
Autriche
Enfin, la Commission a autorisé l'Autriche à suspendre, pendant un an, 30% des relocalisations prévues sur son sol, en raison de l'afflux de migrants dans ce pays. En vertu des décisions de septembre, Vienne devra reprendre cette part dans un ou deux ans, en fonction de l'évolution de la situation. En décembre, la Commission avait fait la même proposition pour la Suède. (Solenn Paulic)