Strasbourg, 27/01/2016 (Agence Europe) - « La Convention européenne des droits de l'homme, notre meilleur guide en temps de crises, est aujourd'hui menacée », a déclaré Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe (COE).
Prononcée mardi 26 janvier après-midi, en amorce de son discours devant l'Assemblée parlementaire (APCE) du COE, cette phrase a donné le ton d'une intervention alarmiste où certains États membres ont été très précisément mis en cause.
Évoquant d'abord les événements de la Saint-Sylvestre à Cologne - sur lesquels toute la lumière n'a pas encore été faite -, Thorbjorn Jagland a rappelé « un ensemble de valeurs que chacun doit respecter et écrites noir sur blanc dans la Convention européenne des droits de l'homme ». Il a d'ailleurs souligné que « l'Allemagne enverrait un signal rassurant si elle ratifiait la Convention d'Istanbul » consacrée aux violences faites aux femmes.
Les réformes du gouvernement polonais inquiètent également M. Jagland qui a salué la décision de Varsovie de consulter la Commission de Venise du COE (EUROPE 11467 et 11471). Preuve s'il en est, selon M. Jagland, que « le droit peut nous permettre de régler nos litiges et d'aller de l'avant ».
Pourtant, a-t-il déploré, la Convention européenne des droits de l'homme doit « faire face à des menaces politiques croissantes » et « cela devrait tous nous préoccuper ».
Le secrétaire général a ensuite énuméré les coups de butoir portés à l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dont la jurisprudence se base sur la Convention du même nom.
« Au Royaume-Uni, le débat porte sur un arrêt consacré au droit de vote des prisonniers », a-t-il rappelé, en se déclarant « très préoccupé » par « l'argument » de plus en plus mis en avant selon lequel « le refus de changer la loi émis par le Parlement doive automatiquement représenter le dernier mot ».
Même cas de figure en Russie où un projet de loi est envisagé afin de permettre aux élus de saisir la Cour constitutionnelle en cas de contestation d'un arrêt de la CEDH.
La Suisse va, quant à elle, organiser un referendum sur la place du droit international par rapport aux lois nationales et, de son côté, la Norvège vient d'adopter une résolution déclarant que les conventions internationales doivent s'adapter à la crise des réfugiés définie comme une « nouvelle réalité ». « Comme si la Convention n'avait été écrite que pour des temps faciles… », a ironisé M. Jagland.
D'autres États « foulent au pied » la Convention, a déploré le secrétaire général en citant l'Azerbaïdjan où l'intellectuel et activiste Ilgar Mammadov est détenu depuis deux ans et est victime de mauvais traitements alors que la CEDH - « plus haute autorité judiciaire du continent » - a demandé sa libération il y a dix-huit mois.
« Tous ces faits pris dans leur ensemble sont réellement préoccupants », a souligné Thorbjorn Jagland, en appelant les parlementaires à intervenir dans leur pays respectif afin de défendre une Convention européenne des droits de l'homme qu'il avait préalablement définie comme « la boussole » du continent. « Il n'y a pas de 'si', pas de 'mais', pas de relativisme culturel qui tienne », a-t-il dit. Il faut la respecter.
Au rang de ses priorités pour 2016, outre l'envoi d'une mission évaluant la situation des droits de l'homme en Crimée (EUROPE 11476) et la nomination d'un représentant spécial sur les migrations et les réfugiés, Thorbjorn Jagland a mentionné une série d'initiatives consacrées à la lutte contre les terroristes agissant sans lien avec des cellules structurées ainsi qu'à la prévention de la radicalisation en prison.
Il a également évoqué l'indépendance du judiciaire qui montre des faiblesses partout en Europe et annoncé pour le printemps prochain l'adoption d'un plan d'action paneuropéen destiné à la renforcer.
En matière de liberté des médias, Thorbjorn Jagland a rappelé la création en 2015 d'une plateforme d'alerte sur le site du COE. « L'État le plus concerné est la Turquie », a-t-il précisé, en soulignant que, même si ce pays était confronté à des attaques terroristes, il devait y répondre en respectant l'État de droit et en laissant s'exprimer des opinions dissidentes car « c'est essentiel pour la démocratie ».
Sa rencontre, mardi matin, avec Mevlüt Çavusoglu, ministre des Affaires étrangères turc, lui a permis de confirmer un accord de coopération entre Ankara et la COE à ce sujet. « J'espère que nous pourrons travailler ensemble dans une voie qui prouvera que les droits de l'homme en Turquie ne sont pas engagés dans une spirale négative », a conclu Thorbjorn Jagland. (Véronique Leblanc)