Bruxelles, 27/01/2016 (Agence Europe) - Si la Commission européenne a fait en sorte ces dernières semaines de ne pas pointer du doigt la Grèce en indiquant qu'elle évaluait régulièrement toutes les frontières extérieures de l'UE et pas seulement celles de ce pays, elle a admis officiellement, mercredi 27 janvier, qu'elle s'était penchée sur le cas grec après une mission effectuée sur place en novembre. De cette évaluation, dépendra précisément une série de décisions pouvant amener à introduire des contrôles aux frontières intérieures de Schengen jusqu'à deux ans.
Si ce rapport est non public, la Commission a toutefois déjà livré quelques enseignements majeurs, faisant ainsi observer que les migrants en situation irrégulière « ne sont pas identifiés et enregistrés efficacement », a notamment expliqué le commissaire Dombrovskis. Le rapport note aussi « que leurs empreintes digitales ne sont pas systématiquement saisies dans le système et que la vérification de l'authenticité des documents de voyage et leur vérification par rapport à des bases de données de sécurité essentielles telles que le SIS, une base de données Interpol et des bases de données nationales, ne sont pas systématiques ».
Se fondant sur ces constatations, la Commission juge encore, dans ce projet de rapport, que la « Grèce néglige gravement ses obligations et qu'il existe des manquements graves dans l'exécution des contrôles aux frontières extérieures que les autorités grecques doivent surmonter et résoudre ».
La Commission a ainsi officiellement donné suite à la demande faite le 25 janvier à Amsterdam par les ministres de l'Intérieur de préparer le terrain pour actionner, si nécessaire, à la mi-mai l'article 26 du Code frontières Schengen pouvant en dernier ressort permettre aux États membres d'opérer des contrôles à leurs frontières intérieures jusqu'à deux ans. Il faut pour cela, après évaluation, enclencher l'article 19 bis du Traité et c'est sur la base de cet article 19 que des actions de 'correction' peuvent être recommandées sur une période de trois mois, à l'issue de laquelle les États membres décideront s'il y a lieu d'activer ou non l'article 26.
Concrètement, et pour répondre aux exigences des ministres, la Commission devra avoir terminé logiquement son rapport d'évaluation pour la mi-février afin que s'ouvre la période nécessaire de trois mois pour remédier à la situation. Mal à l'aise avec la pression mise sur la Grèce et sur l'espace Schengen, la Commission a expliqué finalement mercredi que le collège des commissaires avait bel et bien « pris acte et discuté d'un projet de rapport d'évaluation Schengen concernant la Grèce, eu égard aux constatations sur le terrain et à leur importance ». La Commission avait déjà indiqué en décembre qu'elle étudierait la situation, cela alors que les ministres de l'Intérieur avaient déjà évoqué la possibilité d'activer l'article 26, mais se bornait ces derniers jours à expliquer qu'elle analysait l'ensemble des États membres.
Pour rappel, le mécanisme d'évaluation de Schengen, institué en octobre 2013, prévoit que des équipes, dirigées par la Commission et composées d'experts nommés par les États membres et Frontex, vérifient l'application des règles de Schengen en effectuant des inspections de contrôle dans un État membre donné.
Des inspections inopinées sur place ont eu lieu du 10 au 13 novembre 2015, à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie et sur les îles de Chios et Samos, explique la Commission qui a observé la présence de policiers et de garde-côtes sur les sites inspectés, l'efficacité de la procédure d'identification et d'enregistrement, la surveillance de la frontière maritime et la coopération avec les pays voisins. (Solenn Paulic)