Bruxelles, 27/01/2016 (Agence Europe) - Aujourd'hui, il est difficile d'estimer si des élections dans le Donbass en Ukraine pourront être organisées avant le mois de juin, a affirmé une source de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mercredi 27 janvier. Or, la tenue de ces élections, qui devraient être suivies par le rétablissement du contrôle de Kiev sur les frontières ukrainiennes à l'Est, est indispensable à la pleine mise en oeuvre des accords de Minsk (EUROPE 11403) et à la levée des sanctions économiques de l'UE à l'encontre de la Fédération de Russie, qui ont été prolongées jusqu'au 31 juillet 2016.
Un groupe de travail, qui inclut des représentants de l'Ukraine, de la Russie et de l'OSCE, travaille sur une nouvelle loi électorale, qui devra être approuvée par le Parlement ukrainien. Les élections devront ensuite se tenir dans un délai de 90 jours suivant l'adoption de cette loi. Selon la source de l'OSCE, pour que les élections aient lieu, l'environnement doit être sûr, à la fois pour les électeurs et pour les observateurs internationaux.
Toutefois, à ce stade, « il est vraiment difficile de dire si ces élections pourront avoir lieu avant juin, c'est très limite », a indiqué cette même source. « Si les mesures nécessaires sont mises en place maintenant, cela pourrait être fait », a-t-elle ajouté. Les négociations sur la loi électorale continuent d'être « difficiles », mais elles se poursuivent. « Une pression politique est nécessaire » pour les clôturer avec succès, a-t-elle ajouté.
La source de l'OSCE a également estimé que la situation sur le terrain était instable et que le cessez-le-feu était « insatisfaisant » en raison des violations récurrentes. Si après l'accord sur le cessez-le-feu du 1er septembre, les violations ont été peu nombreuses, elles ont en revanche augmenté en novembre et décembre. Après un relatif calme pendant la période des fêtes de fin d'année, les violations ont ainsi repris.
S'il y a aussi moins de confrontations directes et certains équipements militaires ont été retirés des zones de combat, l'OSCE constate le retour de certaines armes sur la ligne de front. Les incidents envers les observateurs de l'OSCE persistent aussi. De plus, ces derniers n'ont qu'épisodiquement accès à la frontière et, quand c'est le cas, ce n'est pas aux points les plus sensibles, a précisé la source. Il y a actuellement 544 observateurs internationaux dans l'est de l'Ukraine.
La source de l'OSCE a aussi déclaré que l'Ukraine devait faire des progrès sur la réforme de la Constitution, dont le vote au Parlement est prévu pour le 2 février. Mais pour être adoptée, deux tiers des parlementaires doivent voter en sa faveur. Or, il n'est pas certain que le président ukrainien, Petro Porochenko, obtienne cette majorité.
Le PE appelle à la poursuite des réformes
Par ailleurs, le président de la délégation du Parlement européen à la commission d'association UE-Ukraine, Andrej Plenkoviæ (PPE, croate), a appelé, mardi 26 janvier, l'Ukraine à poursuivre les réformes, tout en saluant les réalisations déjà accomplies. « Les amendements constitutionnels sur la décentralisation et le système judiciaire doivent être considérés comme des priorités », a-t-il souligné à l'issue d'une rencontre avec le chef adjoint de l'administration présidentielle ukrainienne, Dmytro Shymkiv. Il a ajouté que la mise en œuvre des réformes décisives était attendue dans de nombreux domaines, notamment dans la fonction publique, dans le secteur économique et des médias ou encore en faveur de la transparence et de la responsabilité par rapport aux normes européennes. « Les premiers mois de 2016 sont cruciaux concernant la finalisation de l'ensemble des réformes en conformité avec les engagements pris dans le cadre du Plan d'action de libéralisation des visas et le lancement des mesures nécessaires à la bonne mise en oeuvre de l'accord de libre échange complet et approfondi après son entrée en vigueur le 1er janvier 2016 », a déclaré M. Plenkoviæ dans un communiqué. (Camille-Cerise Gessant)