Bruxelles, 27/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne se prépare à mettre à jour l'acquis social européen afin de l'adapter aux réalités du 21ème siècle. Le collège des commissaires a en effet tenu, mercredi 27 janvier, un premier débat d'orientation sur le 'Pilier européen des droits sociaux'. Il devrait lancer dans les prochaines semaines une consultation publique sur les résultats de ses réflexions.
L'idée de créer un pilier européen des droits sociaux a été lancée officiellement en septembre dernier par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union. Après un premier débat d'orientation, la commissaire Marianne Thyssen (Emploi et Affaires sociales) a indiqué que la Commission avait l'intention de présenter « un document de référence, autonome et de nature juridique, énonçant des principes et des valeurs clés partagés au niveau de l'UE ». Ce document pourrait servir de cadre pour évaluer les performances en matière d'emploi et d'inclusion sociale, compte tenu de l'évolution des réalités du monde du travail et, plus généralement, de boussole pour le processus de convergence renouvelé au sein de la zone euro. Il aurait pour objectif de soutenir la convergence sociale, ce qui correspond à « amener nos économies et nos normes sociales à être plus proches les unes des autres et plus proches des meilleurs performers », a expliqué pour sa part le commissaire Valdis Dombrovskis, responsable de l'Euro et du Dialogue social.
À la suite de son premier débat d'orientation, la Commission prévoit de lancer une consultation publique afin de définir les domaines d'action et les niveaux de compétence les plus appropriés. À l'heure actuelle, quatre champs sont envisagés, à savoir: les relations de travail entre employeurs et employés, les conditions de travail, la protection sociale et les services sociaux ainsi que l'éducation. En matière de relation de travail, le cadre de référence pourrait, par exemple, réaffirmer les droits essentiels des travailleurs, quel que soit leur statut (dans la mesure où les relations de travail liées aux nouveaux modèles professionnels floutent le concept traditionnel d' « employeur » et d' « employé »). « Il s'agit d'un débat sur le long terme. En parallèle, nous allons continuer avec notre agenda. Cela comprend notamment l'approfondissement du Semestre européen au niveau social, les paquets 'compétences' et 'mobilité' ainsi que la révision des règles en matière de santé et de sécurité des travailleurs », a indiqué Marianne Thyssen.
La Commission va poursuivre ses réflexions et espère présenter son « pilier » au plus tard au début de 2017. (Sophie Petitjean)