Bruxelles, 20/01/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a gravé dans le marbre, mercredi 20 janvier, trois propositions de règlement renforçant la sécurité de certains produits.
Ces trois règlements portent sur la sécurité des vêtements de protection (gilets de sauvetage, casques de vélos, lunettes de soleil), les appareils à gaz (cuisinières à gaz, chaudières) et les infrastructures câblées (funiculaires, télécabines) (EUROPE 11394). En revanche, les gants de vaisselle, certains vêtements de sport et les parapluies sont exclus du champ d'application de ces textes législatifs.
Les modifications que nous apportons aux règlements permettront de « simplifier et de moderniser la législation en place depuis 25 ans » qui vise à empêcher la mise sur le marché de produits de sécurité contrefaits ou frauduleux, avait déclaré la présidente de la commission du Marché intérieur du PE, Vicky Ford (CRE, britannique), la veille lors d'un débat en plénière, d'après un communiqué du Parlement. Ces modifications introduisent notamment certaines obligations incombant aux opérateurs économiques et aux entités nationales chargées de la vérification du respect des normes de sécurité.
Les fabricants bénéficieront, par ailleurs, d'une procédure simplifiée pour renouveler leurs certificats de conformité avec les règles de santé et de sécurité. Cette procédure simplifiée, qui remplacera l'évaluation complète actuellement obligatoire tous les 5 ans, permettra un gain allant jusqu'à 5 000 euros par gamme de produits, s'est félicitée la Fédération de l'industrie européenne des équipementiers sportifs (FESI), dans un communiqué. (Mathieu Bion)