Bruxelles, 20/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 20 janvier, une enquête approfondie sur des mesures d'aide d'un montant total de deux milliards d'euros que l'Italie aurait accordées au producteur sidérurgique Ilva, troisième plus grand producteur d'Europe.
L'aciérie Ilva, située dans la région de Tarente, est le plus grand site sidérurgique de l'UE. « La Commission a reçu un nombre de plaintes de concurrents prétendant que l'Italie fournissait une aide à la restructuration qui permettrait à Ilva de moderniser son usine avec de l'argent public pour atteindre sa pleine capacité », a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.
Compte tenu des problèmes de surcapacité que connaît le secteur sidérurgique de l'UE, les règles en matière d'aides d'État n'autorisent que les mesures de nature à promouvoir la compétitivité et l'efficience de la sidérurgie à long terme, et non les aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises sidérurgiques en difficultés.
Si les prétendues aides d'État visant à maintenir Ilva artificiellement à flot étaient avérées, cela pourrait entraîner une distorsion de concurrence significative compte tenu de la capacité de production considérable du complexe sidérurgique, note la Commission. Si l'aciérie de Tarente tournait à pleine capacité, elle pourrait produire autant que ce qu'ont produit ensemble, en 2015, la Bulgarie, la Grèce, la Hongrie, la Croatie, la Slovénie, la Roumaine et le Luxembourg.
Les mesures en cause représentent au total environ 2 milliards d'euros de financement bénéficiant potentiellement d'un soutien de l'État. Elles englobent des garanties publiques sur des prêts, une loi conférant à titre exceptionnel aux prêteurs d'Ilva une priorité absolue de remboursement en cas de faillite, y compris en ce qui concerne les dettes contractées envers des entités publiques, une loi permettant l'accès d'Ilva aux fonds saisis au cours de la procédure pénale en cours engagée contre ses actionnaires et son ancienne direction avant que cette procédure n'ait permis d'établir qui était propriétaire de ces fonds, et enfin le règlement, au moyen de paiements à Ilva, d'un différend de longue date entre cette dernière et l'entreprise publique Fintecna.
La commissaire a par ailleurs expliqué que, depuis 2013, la Commission exhortait l'Italie à « s'assurer que l'usine de Tarente respecte la législation de l'UE sur les émissions industrielles ». Cette usine a une longue histoire de non-respect de ces standards, selon la commissaire.
« La décision d'aujourd'hui indique clairement à l'Italie qu'elle peut soutenir la résolution des graves problèmes de pollution observés sur le site de Tarente pour autant que les fonds soient ensuite récupérés auprès du pollueur », a poursuivi Mme Vestager.
L'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge en rien de l'issue de la procédure. (Elodie Lamer)