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Bulletin Quotidien Europe N° 11472
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POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai

Danemark, débat en commission des libertés civiles sur la loi visant à saisir les objets des migrants

Bruxelles, 20/01/2016 (Agence Europe) - La commission des libertés civiles du PE (LIBE) se penchera, lundi 25 janvier, sur la proposition de loi danoise visant à confisquer les effets de valeur des migrants pour financer leur séjour dans le pays, ont décidé les eurodéputés mercredi 20 janvier à Strasbourg. Ils tiendront un débat en présence d'un représentant du gouvernement danois ou de l'ambassadeur auprès de l'UE.

Un vote sur une proposition de l'élue libérale Sophie in't Veld (néerlandaise) a en effet mis fin à la cacophonie des derniers jours. La conférence des présidents des groupes du PE avait demandé à la commission de se pencher sur le sujet et un courrier des coordinateurs LIBE avait indiqué retenir une date entre fin janvier et début février, a expliqué Martin Schulz mercredi matin. Mais, entretemps, le groupe des Verts/ALE a demandé qu'un débat se tienne en plénière dès cette semaine, le président du groupe, Philippe Lamberts, accusant ainsi ses homologues de vouloir faire gagner du temps au gouvernement danois en lui permettant d'adopter sa loi le 26, comme le prévoit le calendrier danois.

La proposition de M. Lamberts n'a toutefois pas été retenue et la commission des libertés civiles s'emparera donc du sujet lundi 25 janvier avec un représentant du gouvernement danois, qui a donné son accord pour une discussion. Ce projet de loi permet aux policiers de « saisir des biens que les demandeurs d'asile apportent avec eux afin de couvrir leurs besoins en alimentation et en hébergement ».

Dans une première mouture, il prévoyait que les migrants seraient autorisés à conserver un pécule de 3 000 couronnes danoises (environ 400 euros) et les bijoux auxquels ils sont affectivement attachés. Mais après de multiples réactions outrées, la ministre de l'Immigration et de l'Intégration, Inger Stojberg, a dû présenter le 8 janvier une version édulcorée de son projet de loi, portant le montant à 10 000 couronnes (1 350 euros), relate l'AFP.

Le projet de loi final exempte par ailleurs de saisie tous les biens qui ont une « valeur affective particulière » pour leur propriétaire - bagues de mariage ou de fiançailles…- ou encore les objets utilitaires - montres, téléphones portables. Avec 21 000 dossiers enregistrés en 2015, le Danemark est l'un des pays de l'UE ayant reçu le plus grand nombre de demandes d'asile par rapport à sa population (5,4 millions), derrière la Finlande, l'Autriche, l'Allemagne et la Suède qui en a reçu 163 000. (Solenn Paulic)

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